Masterclasse n°34 - Avril 2025

Comment rédiger des clauses efficaces dans les contrats publics ?

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Session Live

Avril 2025

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

La rédaction de clauses efficaces dans les contrats publics est un élément essentiel pour garantir la bonne exécution des marchés, éviter les litiges et protéger les intérêts de l’administration publique tout en assurant la transparence et l’équité dans la gestion des fonds publics. Une clause bien rédigée doit être claire, précise et conforme aux exigences légales et réglementaires, tout en anticipant les éventuelles situations imprévues qui pourraient survenir pendant l’exécution du contrat. Elle doit également refléter les objectifs spécifiques du marché, qu’il s’agisse de délais de livraison, de critères de performance, ou encore de respect des normes environnementales et sociales. En outre, une attention particulière doit être portée à l’équilibre contractuel, pour garantir que les obligations des parties soient réalistes et proportionnées. La question qui se pose est donc : comment rédiger des clauses suffisamment détaillées pour éviter toute ambiguïté tout en permettant une certaine flexibilité pour faire face à l’imprévu ? Répondre à cette question requiert une maîtrise des enjeux juridiques, économiques et techniques propres à chaque marché public, afin de rédiger des contrats solides, protecteurs et adaptés aux évolutions du contexte.

Apprenez à rédiger des clauses contractuelles claires, précises et efficaces pour vos marchés publics. Cette masterclasse vous fournira des méthodes et des exemples concrets pour formuler des clauses adaptées à vos besoins, tout en respectant les exigences légales et contractuelles. Vous découvrirez comment structurer vos contrats afin de sécuriser vos objectifs, anticiper les risques, et favoriser une exécution optimale, garantissant ainsi la performance et la conformité de vos achats publics.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

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