Masterclasse n°31 - Février 2026

Accidents de service et maladies professionnelles : sécuriser vos pratiques

En partenariat avec

Session Live

Février 2026

Durée : 2 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

Les récentes jurisprudences ont complexifié la reconnaissance de l’imputabilité au service.
Cette masterclasse apporte une méthodologie juridique et humaine pour fiabiliser vos procédures et accompagner les agents, tout en limitant le risque de contentieux.

Objectifs :

Identifier les critères légaux d’imputabilité et les obligations de l’employeur.
Analyser les jurisprudences récentes et leurs implications pratiques.
Structurer la procédure d’instruction et les échanges avec les agents.
Élaborer une grille de décision et un dossier juridique complet.

En février, sécurisez vos pratiques sur un sujet à fort enjeu contentieux.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

DRH
Agent des pôles RH
Managers publics

Direction générale
Juristes
Toute fonction publique

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Des quiz et fiches pratiques
Des schémas de procédures
Le support et des documents à télécharger