Masterclasse n°43 - Mardi 21 avril 2026

Achat public & loi Climat : prêt pour le 21 août 2026

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Pierre Villeneuve

Avocat au barreau de Rennes, Goutal, Alibert et Associés. Phd Université Toulouse Capitole. Droit public, FP et Droit pénal des affaires publiques, Compliance publique & conformité. Professeur associé à l’EHESP

Session Live

Mardi 21 avril 2026
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

À partir du 21 août 2026, l’intégration de critères environnementaux et sociaux devient obligatoire.
Cette masterclasse vous aide à adapter vos procédures, à rédiger des clauses types et à évaluer les offres selon les nouvelles exigences.

Objectifs :

Identifier les obligations réglementaires applicables en 2026.
Intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les marchés.
Rédiger des CCTP et RC conformes à la loi Climat & Résilience.
Anticiper les contrôles et bilans de conformité.

En avril, préparez la bascule réglementaire du 1er juillet 2026.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Pierre Villeneuve :

Docteur en droit public, Avocat au barreau de Rennes, Ancien Directeur adjoint des affaires juridiques à l’AP-HP, directeur affaires juridique et commande publique au Conseil régional de Bretagne puis directeur régional des achats en Préfecture de région, j’ai exercé au sein des trois versants de la fonction publique PENDANT PRÈS DE 20 ansA ce titre, j’ai créé et mis en place en sept 2004, la direction des affaires juridiques et de la commande publique au Conseil régional de Bretagne puis la direction régionale des achats (PFRA) auprès du Préfet de région en 2016;Depuis près de 15 ans, je suis également professeur affilié à l’EHESP en classes prépa aux concours de la FPH. Membre du Comité d’experts au JCPA, je collabore régulièrement à cette revue, comme à d’autres publications juridiques.Mes publications concernant le droit public (fonctionne publique, marchés publics. ), le droit de l’intégrité publique et compliance ou le droit hospitalier (plus de 200 publications au 1er janvier 2026)Avocat au barreau de Rennes, j’interviens en droit public, droit de la fonction publique et en droit pénal pour l’ensemble des acteurs publics mais aussi en conseil pour la mise en place des règles de conformité et de compliance applicable au secteur public et para-public.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?