Masterclasse n°44 - Mardi 19 mai 2026
Sécuriser les marchés publics numériques : souveraineté, extraterritorialité & clauses opérationnelles
Co-construite avec
En partenariat avec
Les experts de la Masterclasse
Pierre-Ange Zalcberg
Avocat à la Cour
Thomas Jan
Directeur général adjoint en charge de la stratégie numérique d’UniHA et de CAIH
Session Live
Mardi 19 mai 2026
de 14h00 à 17h00
Durée : 3 heures
Déroulé de la Session live :
- Synthèse du cadre réglementaire
- Grand dossier : analyses
- Cas pratiques
- Échanges avec nos experts
Description de la Masterclasse
À travers une approche très opérationnelle, cette masterclasse vous aide à sécuriser vos marchés publics numériques au prisme de la souveraineté et de la protection des données sensibles.
Elle vous permet d’anticiper les risques liés à l’extraterritorialité, de cadrer les exigences d’hébergement des données dans l’Union européenne, et de choisir les clauses contractuelles adaptées dans les DCE comme en exécution, tout en respectant les principes de la commande publique et la non-discrimination.
Objectifs :
- Identifier les risques liés aux législations étrangères à portée extraterritoriale.
- Intégrer des exigences de souveraineté et d’hébergement UE dans vos DCE.
- Sélectionner les clauses et formulations contractuelles à privilégier (et celles à éviter).
- Sécuriser l’exécution du marché grâce à des points de vigilance clairement identifiés.
- Repartir avec une grille de lecture immédiatement utilisable, nourrie d’exemples concrets et de retours d’expérience.
En mai outillez-vous pour sécuriser vos marchés numériques avec des clauses opérationnelles !
À qui s'adresse cette Masterclasse ?
- Acheteur public
- Directeur achat
- Responsable de la commande publique
- Juristes
- Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
- Direction générale
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