Masterclasse n°45 - Jeudi 2 juillet 2026

Sous-traitance dans les marchés publics : sécuriser vos pratiques et paiements (DGD)

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Sophie Valazza

Avocate

Arnaud Latrèche

Vice-président de l’Association des acheteurs publics, et adjoint à la directrice Finances et Commande publique du Département de la Côte-d’Or

Session Live

Jeudi 2 juillet 2026
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

  • Synthèse du cadre réglementaire
  • Grand dossier : analyses
  • Cas pratiques
  • Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

La sous-traitance est l’un des premiers facteurs de contentieux en marchés publics, notamment lors des paiements directs et à l’étape du décompte général définitif (DGD).

Cette masterclasse vous permet de maîtriser le cadre juridique, les responsabilités des différents acteurs (acheteur, titulaire, sous-traitant, maîtrise d’œuvre) et les bonnes pratiques pour sécuriser la validation du DGD et éviter les litiges en fin de chantier.

Objectifs

  • Comprendre les règles du paiement direct des sous-traitants et les obligations associées.
  • Sécuriser l’établissement et la validation du décompte général définitif (DGD).
  • Identifier les erreurs contractuelles fréquentes (acte spécial, clauses, conditions de paiement).
  • Anticiper et prévenir les contentieux liés à l’exécution financière des marchés de travaux.

En juillet, profitez d’un temps clé pour tirer les enseignements des marchés exécutés et sécuriser les clôtures de fin d’opération.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Sophie Valazza :

Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon. Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004. Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var.

Arnaud Latrèche :

Praticien de la commande publique depuis plus de 25 ans, Arnaud LATRECHE est adjoint à la directrice Finances et Commande publique du Département de la Côte-d'Or. Il est par ailleurs vice-président de l'Association des acheteurs publics, enseignant universitaire et consultant marchés publics indépendant.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale
Masterclasses Achat public

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