Masterclasse n°34 - Mercredi 23 avril 2025

Comment rédiger des clauses efficaces dans les contrats publics ?

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Amandine Domingues

Avocate & Médiatrice

David Lages Dos Santos

Chef de service commande publique Le Havre Seine Métropole

Session Live

Mercredi 23 avril 2025
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

La rédaction de clauses efficaces dans les contrats publics est un élément essentiel pour garantir la bonne exécution des marchés, éviter les litiges et protéger les intérêts de l’administration publique tout en assurant la transparence et l’équité dans la gestion des fonds publics. Une clause bien rédigée doit être claire, précise et conforme aux exigences légales et réglementaires, tout en anticipant les éventuelles situations imprévues qui pourraient survenir pendant l’exécution du contrat. Elle doit également refléter les objectifs spécifiques du marché, qu’il s’agisse de délais de livraison, de critères de performance, ou encore de respect des normes environnementales et sociales. En outre, une attention particulière doit être portée à l’équilibre contractuel, pour garantir que les obligations des parties soient réalistes et proportionnées. La question qui se pose est donc : comment rédiger des clauses suffisamment détaillées pour éviter toute ambiguïté tout en permettant une certaine flexibilité pour faire face à l’imprévu ? Répondre à cette question requiert une maîtrise des enjeux juridiques, économiques et techniques propres à chaque marché public, afin de rédiger des contrats solides, protecteurs et adaptés aux évolutions du contexte.

Apprenez à rédiger des clauses contractuelles claires, précises et efficaces pour vos marchés publics. Cette masterclasse vous fournira des méthodes et des exemples concrets pour formuler des clauses adaptées à vos besoins, tout en respectant les exigences légales et contractuelles. Vous découvrirez comment structurer vos contrats afin de sécuriser vos objectifs, anticiper les risques, et favoriser une exécution optimale, garantissant ainsi la performance et la conformité de vos achats publics.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Amandine Domingues :

Juriste de formation supérieure en droit public et attachée principale, Amandine Domingues a dirigé de 2016 à novembre 2023 les affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (EPCI de plus de 250 000 habitants). Sa direction, mutualisée avec la Ville du Havre et celle de Montivilliers, comptait vingt agents qu’elle encadrait pour atteindre un objectif principal : sécuriser les actes des collectivités territoriales et accompagner les élus dans leurs projets.

Elle a débuté sa carrière en 2006 à la Préfecture de Seine-Maritime, où elle rédigeait des mémoires de défense pour les arrêtés de refus de séjour et de reconduite à la frontière des étrangers. Elle a ensuite intégré la Région Haute-Normandie, où elle a travaillé sur des expertises amiables et judiciaires liées à des désordres de nature décennale dans les lycées, la gestion des contrats d’assurance et des analyses juridiques complexes.

Ses domaines de prédilection incluent les contrats de délégation de service public, les marchés publics, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, la valorisation contractuelle du patrimoine, l’intercommunalité, ainsi que les risques pénaux liés aux mandats des élus. Elle gérait également les assurances pour les collectivités. En cas de litige, elle privilégiait les résolutions amiables via des protocoles transactionnels, favorisant des solutions mutuellement acceptées et préservant les relations avec les usagers, agents et opérateurs économiques.

Amandine a également enseigné dans le cadre du Master Droit public et des collectivités territoriales de l’Université Le Havre Normandie, préparant les étudiants aux concours. Elle a collaboré à la rédaction de fiches pratiques pour WEKA et s'est formée à la Process Com selon le modèle de Taibi Kahler ainsi qu'à la communication non violente pour perfectionner ses compétences en communication.

Depuis novembre 2023, Amandine a pris un nouveau tournant dans sa carrière en devenant avocate et en ouvrant son propre cabinet, DPCMK. En parallèle, elle est également devenue médiatrice spécialisée dans les litiges publics, mettant à profit son expertise pour favoriser des résolutions amiables dans des contextes juridiques complexes.

David Lages Dos Santos :

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 2017, David Lages Dos Santos est un praticien confirmé de la commande publique. Actuellement Chef de Service Achats et Approvisionnements à Le Havre Seine Métropole, il encadre une équipe de dix agents et supervise la gestion des marchés transversaux pour la communauté urbaine ainsi que les approvisionnements des magasins.

Il intervient en formation pour le CNFPT depuis 2022, où il anime des sessions sur la passation et l’exécution des marchés publics, ainsi que sur leur gestion administrative et financière. Enseignant vacataire à l’Université du Havre entre 2017 et 2022, il a contribué au perfectionnement des futurs professionnels de l’action publique en dispensant des cours de droit des collectivités territoriales et de droit des marchés publics.

Confronté quotidiennement aux réalités du terrain, David met son expertise juridique et opérationnelle au service de nombreuses collectivités locales, notamment pour l’assistance au montage de procédures complexes, la gestion des contentieux et la veille juridique. Son approche, à la fois théorique et pratique, enrichit également ses contributions dans le domaine de la formation et de l'accompagnement des acheteurs publics.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

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