Masterclasse n°32 - Lundi 10 février 2025

Comment respecter la déontologie et mettre en oeuvre la compliance dans l’Achat public ?

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Christelle Oréal

Directrice de la commande publique de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Jean-Marc Peyrical

Avocat au barreau de Paris, associé gérant du cabinet Peyrical & Sabattier, Maître de conférence des Universités, Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP)

Session Live

Lundi 10 février 2025
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

Dans un contexte où la gestion des fonds publics est placée sous un contrôle accru, le respect de la déontologie et la mise en œuvre de la compliance dans les procédures d’achat public sont devenus des enjeux cruciaux pour garantir la transparence, l’intégrité et la confiance des citoyens dans l’administration. La déontologie, en tant qu’ensemble de principes et de règles éthiques, et la compliance, qui vise à assurer la conformité aux normes légales et réglementaires, sont des éléments fondamentaux pour prévenir les risques de fraude, de corruption et de favoritisme. Ainsi, la question de savoir comment allier ces exigences éthiques avec l’efficacité et la bonne gestion des ressources publiques constitue un défi majeur pour les responsables des achats publics. Cette réflexion s’inscrit dans une démarche de modernisation et de sécurisation des processus, afin d’assurer que chaque contrat public soit attribué de manière équitable, transparente et responsable.

Apprenez à naviguer efficacement dans les règles éthiques et juridiques des marchés publics. Cette Masterclasse vous fournira des outils concrets pour garantir la transparence, gérer les conflits d’intérêts, et respecter la législation. Vous découvrirez également comment renforcer la conformité tout en atteignant des objectifs de performance et de durabilité.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Christelle Oréal :

Titulaire d’un DEA de sciences de gestion et d’un DESS de gestion des collectivités territoriales obtenus à la faculté de Caen, elle est recrutée par la mairie d’Octeville (17 000 habitants) pour travailler avec le secrétaire général adjoint dans le domaine des assurances et des marchés publics. Pur produit de la fonction publique territoriale, Christelle Oréal passe les concours de rédacteur territorial, d’attaché territorial et l’examen professionnel d’attaché principal, et fais toute sa carrière dans l’univers de la commande publique. En 2000 les communes de Cherbourg et d’Octeville fusionnent pour créer la commune de Cherbourg-Octeville, commune de 40 000 habitants. Elle prend la responsabilité du service marchés publics de la ville, composé de 2 agents. En 2001, la réorganisation des services finalisée, Christelle Oréal est nommée directrice administration – marchés publiés. Rattachée au DGST, à la tête d’une équipe de 10 agents, elle assure la passation de l’ensemble des marchés de la commune, l’organisation - l’administration et la comptabilité de la DGST, et la gestion du magasin (matériels et matériaux, Epi, produits d’entretien). En 2016, la commune de Cherbourg-en-Cotentin fusionne avec la communauté urbaine de Cherbourg et 4 autres communes pour créer la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, commune de 80 000 habitants. Elle est nommée directrice de la commande publique. L’organisation de la commande publique au sein des services de la nouvelle collectivité s’organise comme suit : - la direction commande publique organise la commande au sein de la collectivité et assure une prestation de conseil, assistance, veille juridique, mais aussi la gestion des CAO de la collectivité et la passation de marchés ; - une organisation déconcentrée avec des référents marchés publics affectés aux centres de ressources des directions opérationnelles passant les marchés, principalement le pôle technique ; - un lien fonctionnel entre la direction de la commande publique et les référents marchés. Les objectifs assignés à la direction de la commande publique sont : - assurer la légalité et la régularité des procédures de passation. - assurer l’efficience de l’acte d’achat. - travailler à la définition d’une politique achat. - garantir la transversalité de l’acte d’achat : * diffuser et faire respecter les règles de procédure interne, * avoir une vision transversale des marchés lancés, notamment pour les marchés transversaux la prise en compte des besoins de toutes directions, * vérifier la disponibilité des crédits et l’adéquation des résultats de consultation aux prévisions budgétaires. - Assurer veille juridique, expertise, conseil et assistance. Si la direction de la commande publique assure au quotidien la passation de marchés, notamment les marchés transversaux, ou les contrats spécifiques, concession et concours de maitrise d’œuvre par exemple, elle joue un rôle essentiel dans l’organisation de la commande publique, la définition et l’harmonisation des procédures mises en œuvre. Afin de faire partager ses compétences et son expérience, elle est intervenue plusieurs années durant auprès du CNFPT pour dispenser des formations d’initiation aux marchés publics.

Jean-Marc Peyrical :

Depuis plusieurs années, Jean-Marc Peyrical est titulaire de marchés d’assistance juridique pour des Ministères, Établissements Publics, Collectivités locales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Métropole et DOM), en matière de contrats publics (marchés publics, conventions de délégation de service public, conventions d’occupation domaniale, marchés de partenariat). Sa riche expérience en droit de la commande publique lui permet notamment d’intervenir sur des montages juridiques complexes tant en matière de conseil que de contentieux. Docteur en droit public et Maître de conférences des Universités, Jean-Marc Peyrical dirige deux Masters II, l’un intitulé « Entreprises et droit de l’Union Européenne », l’autre « Achat Public », à l’Université de Paris-Saclay. Maître Peyrical préside l’APASP depuis 1995 : L’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP), association d’acheteurs publics qui compte plusieurs milliers de membres et qui assure des missions de formation et d’information dans le domaine des contrats et marchés publics (www.apasp.com). A ce titre, il participe régulièrement auprès des instances gouvernementales aux projets de réformes en matière de contrats et marchés publics (ordonnance et décret marchés publics mais aussi CCAG, textes de transposition des directives…). Il est directeur de l’Institut de droit public des affaires (IDPA) : L’Institut du droit public des affaires (IDPA) est l’unique école de droit public destinée aux élèves avocats sélectionnés à cet effet. Il y enseigne le « Droit et la pratique de montages contractuels complexes » (marchés publics globaux, concessions, marchés de partenariat,…). Jean-Marc Peyrical est responsable de l’ensemble de la formation de droit public à l’EFB. Jean-Marc Peyrical dispense de nombreuses formations, notamment en droit de la domanialité publique. Il rédige très régulièrement des articles pour différentes revues juridiques et assure notamment une chronique régulière au sein des Échos. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés. Il crée son cabinet d’avocats en 1995, devenu en 2009 Cabinet Peyrical & Sabattier Associés.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

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