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Masterclasse n°36 - Mardi 10 juin 2025

Gestionnaires publics et achat public : comprendre les enjeux de la responsabilité face à la CRC

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Valérie Grillet-Carabajal

Directrice des marchés, des affaires juridiques et des assemblées chez Région Normandie

Pierre Villeneuve

Avocat au barreau de Rennes, Cabinet Goutal Alibert et associés - Professeur associé à l'EHESP

Session Live

Mardi 10 juin 2025
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

  • Synthèse du cadre réglementaire
  • Grand dossier : analyses
  • Cas pratiques
  • Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

Dans le cadre des achats publics, les gestionnaires sont confrontés à des enjeux de plus en plus complexes, notamment en ce qui concerne leur responsabilité vis-à-vis de la Chambre régionale des comptes (CRC). Cette instance de contrôle a pour mission de garantir la bonne gestion des fonds publics et d’assurer la conformité des pratiques administratives. Comprendre les enjeux de cette responsabilité est essentiel pour les gestionnaires publics, afin de prévenir les risques de sanctions et de garantir la transparence et l’efficience des achats. Cette réflexion s’inscrit dans un cadre de plus en plus exigeant, où la responsabilité financière, juridique et éthique des gestionnaires publics est scrutée, et où l’objectif est de concilier performance, conformité et bonne gestion des deniers publics.

Découvrez les enjeux liés au contrôle des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et à la responsabilité des gestionnaires publics. Cette masterclasse vous permettra de comprendre les risques juridiques, d’adapter vos pratiques d’achat public pour garantir la conformité, et de minimiser les risques de sanctions tout en optimisant la gestion des marchés publics.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Pierre Villeneuve :

Docteur en droit, Pierre Villeneuve a été successivement directeur adjoint des affaires juridiques à l’AP-HP, directeur juridique et commande publique au Conseil régional de Bretagne puis en Préfecture de région, lui donnant une expérience des trois versants de la fonction publique. Il est aujourd’hui avocat au barreau de Rennes (cabinet Goutal Alibert et associés) et professeur associé à l’EHESP. Il co-anime également pour le CNFPT, le réseau des référents laïcité des collectivités territoriales. Il est l’auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale
Masterclasses Achat public

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