Masterclasse n°24 - Mercredi 24 avril 2024

Impact sur l’achat public de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Jean-Marc Peyrical

Avocat associé Maître de conférences des Universités Président de l’APASP / Directeur de l’IDPA

Frédéric Gabillon

Expert comptable associé Commissaire aux comptes chez cabinet FGAZ Cercle COLBERT Commission Gestion publique locale

Description de la Masterclasse

La réforme des gestionnaires publics est un processus d’ajustement et de modernisation des pratiques de gestion des ressources publiques. Elle vise à améliorer l’efficacité, la transparence et l’accountabilité des administrations publiques. Cette réforme a un impact significatif sur l’achat public, car elle introduit de nouvelles normes et procédures pour optimiser les dépenses publiques et garantir des acquisitions justes et équitables.

La réforme des gestionnaires publics introduit souvent de nouvelles normes d’achat, telles que l’utilisation de procédures de passation de marchés plus transparentes et compétitives, l’adoption de technologies numériques pour automatiser les processus d’achat, et l’instauration de règles strictes contre la corruption et les conflits d’intérêts. De plus, elle encourage souvent l’innovation et la durabilité dans les achats publics, en intégrant des critères sociaux et environnementaux dans les processus de sélection.

En conséquence, l’impact de cette réforme sur l’achat public se manifeste par une meilleure qualité des achats, une réduction des coûts, une plus grande transparence dans les processus de passation de marchés, et une amélioration de la responsabilité des gestionnaires publics. Cela se traduit par une plus grande confiance des citoyens dans l’utilisation des fonds publics et une meilleure prestation de services publics.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Jean-Marc Peyrical :

Depuis plusieurs années, Jean-Marc Peyrical est titulaire de marchés d’assistance juridique pour des Ministères, Établissements Publics, Collectivités locales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Métropole et DOM), en matière de contrats publics (marchés publics, conventions de délégation de service public, conventions d’occupation domaniale, marchés de partenariat).

Sa riche expérience en droit de la commande publique lui permet notamment d’intervenir sur des montages juridiques complexes tant en matière de conseil que de contentieux.

Docteur en droit public et Maître de conférences des Universités, Jean-Marc Peyrical dirige deux Masters II, l’un intitulé « Entreprises et droit de l’Union Européenne », l’autre « Achat Public », à l’Université de Paris-Saclay.

Maître Peyrical préside l’APASP depuis 1995 : L’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP), association d’acheteurs publics qui compte plusieurs milliers de membres et qui assure des missions de formation et d’information dans le domaine des contrats et marchés publics (www.apasp.com). A ce titre, il participe régulièrement auprès des instances gouvernementales aux projets de réformes en matière de contrats et marchés publics (ordonnance et décret marchés publics mais aussi CCAG, textes de transposition des directives…).

Il est directeur de l’Institut de droit public des affaires (IDPA) : L’Institut du droit public des affaires (IDPA) est l’unique école de droit public destinée aux élèves avocats sélectionnés à cet effet. Il y enseigne le « Droit et la pratique de montages contractuels complexes » (marchés publics globaux, concessions, marchés de partenariat,…). Jean-Marc Peyrical est responsable de l’ensemble de la formation de droit public à l’EFB.

Jean-Marc Peyrical dispense de nombreuses formations, notamment en droit de la domanialité publique. Il rédige très régulièrement des articles pour différentes revues juridiques et assure notamment une chronique régulière au sein des Échos. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés.

Il crée son cabinet d’avocats en 1995, devenu en 2009 Cabinet Peyrical & Sabattier Associés.

Frédéric Gabillon :

Frédéric GABILLON, diplômé d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes est spécialisé dans l’ingénierie financière, fiscale et Expertise-comptable.

Il est dirigeant du cabinet d’audit et d’expertise comptable FGAE Audit Expertise.

Fort d’une expérience dans le domaine financier et plus particulièrement dans le cadre d’audits financiers des collectivités territoriales et des administrations publiques, il intervient pour toute problématique liée à la comptabilité publique, l’ingénierie financière et fiscale, les montages structurés ainsi que pour tout diagnostiques stratégiques opérationnels financiers et comptables.

Frédéric GABILLON est administrateur et trésorier du CERCLE COLBERT et anime un des groupes de travail : REGLES BUDGETAIRES, FINANCES ET FISCALITE LOCALES.

Il est également chargé de cours dans le domaine de la comptabilité publique et privée, et dans le domaine des financements de projets à l’Université Jean Monnet -Université Sceaux PARIS SACLAY, Master 2 Achats publics dirigé par Jean Marc PEYRICAL

Il est auteurs de plusieurs articles parus dans les Echos, dans le Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment, sur achats publics infos et sur le flash Hebdo de journal de l’Assemblée des Départements de France (ADF)

Il est également membre de Compagnie des Conseils et Experts Financiers, CCEF.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?