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Masterclasse n°10 - Vendredi 25 novembre 2022

La médiation des marchés publics

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Raphaël Apelbaum

Avocat associé, cabinet Lexcase avocats

Xavier Libert

Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, médiateur, ancien référent national médiation des juridictions administratives

Description de la Masterclasse

La saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits. Il existe des voies différentes pour régler autrement les conflits.

Sous le titre II « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends », l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle complète le titre 1er du livre 1er par un chapitre III « La médiation ».

Le recours à la médiation peut être l’occasion de mettre en œuvre des procédures simplifiées, offrant une plus grande célérité et un moindre coût et permet une plus grande prise en compte de l’équité et non de la seule légalité au sens strict du terme.

  • Les différents types de médiation
  • Les effets de la médiation sur les délais contentieux
  • Le déroulement pratique de la médiation
  • La fin de la médiation : comment rédiger un protocole transactionnel ? quelles sont les règles à respecter ?

Nos experts spécialistes de l’achat public

Raphaël Apelbaum :

Spécialiste de l’Administration française, Raphaël Apelbaum accompagne ses clients publics dans toutes les opérations de commande publique en France tant en passation qu’en exécution de marchés publics et contrats publics complexes.

Fort d’une expérience de plus de 20 ans en passation et exécution des contrats publics, Raphaël Apelbaum intervient régulièrement en conseil dans le cadre d'expertises complexes pour des opérations publiques locales et nationales  tous secteurs confondus (négociations précontentieuses, médiation, discussions devant les comités d’experts, expertises complexes).

Raphaël Apelbaum est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues juridiques de référence en droit public. Il intervient aussi régulièrement en qualité de formateur pour le compte de grands comptes publics pour former les équipes juridiques et opérationnelles sur la bonne gestion et la sécurité juridique de leurs contrats publics.

Xavier Libert :

En 1984, Xavier Libert démarre ses fonctions de magistrat administratif au tribunal administratif de Nancy, qu’il poursuit dans les tribunaux de Fort-de-France, Paris, Montreuil et à la cour administrative de Paris. Il a été en poste à la commission centrale des marchés et, à ce titre a participé à la création des commissions de règlement amiable des litiges en matière de marchés. Il a exercé, de 1998 à 2009, les fonctions de directeur des affaires juridiques de la région d’Île-de-France et de directeur-adjoint des affaires juridiques de la ville de Paris. Le dernier poste qu’il occupe est celui de président du tribunal administratif de Versailles. En 2016, il poursuit son activité en surnombre pour exercer, à la demande du Conseil d’État, une mission de développement de la médiation au sein et en amont de la juridiction administrative et préside, à ce titre, le comité « Justice administrative et médiation ». Depuis septembre 2017, il exerce une activité de médiateur, après avoir suivi une formation dans ce domaine, et de délégué du Défenseur des droits dans le Val-de-Marne.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

Contenu de la Masterclasse

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Masterclasse n°10 - Les contentieux de l’achat public
Masterclasses Achat public

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