Masterclasse n°11 - Lundi 30 janvier 2023

Conduire une phase de sourcing pour bien rédiger le cahier des charges

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Baptiste Vassor

Expert achat - UGAP

Christelle Oreal

Directrice de la commande publique de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Description de la Masterclasse

Consacré par le Code de la commande publique, le sourcing ou « sourçage », vecteur d’identification des opérateurs économiques, peut paraître antinomique aux grands principes d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de liberté d’accès.

Pour autant, à travers ce processus, il convient d’optimiser l’achat public en répondant aux objectifs d’« assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics » (CCP, art. L. 3).

Par l’automatisation de la recherche d’informations sur les opérateurs économiques, le sourcing ou l’e-sourcing contribue à l’optimisation de l’achat public ainsi qu’à l’amélioration de la performance d’un service achat. Il convient donc pour l’acheteur public d’en maîtriser tous les aspects ainsi que la méthodologie afin de mettre en place ce processus au sein de son organisation.

Après avoir détaillé les intérêts qui plaident en faveur du sourcing, nos experts viendront expliquer la mise en pratique de ce processus et les meilleures façons de se l’approprier et l’intégrer définitivement dans votre boîte à outils d’acheteur.

Nos experts spécialistes de l’achat public

Baptiste Vassor :

Juriste en droit public de formation, Baptiste Vassor est expert achat à l’UGAP. Il a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en office public de l’habitat (OPH). Il a rejoint l’UGAP en 2010 comme juriste marchés publics puis a occupé le poste d’expert technique innovation et était le correspondant “French Tech” de la centrale d’achat.

Il intervient également dans le cadre du master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et ponctuellement pour l’association pour l’achat dans les services publics (APASP). Depuis 2021, il est secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il collabore aux guides « optimiser vos achat publics » et « pratique de l’achat durable » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance.

Enfin, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Christelle Oreal :

Titulaire d’un DEA de sciences de gestion et d’un DESS de gestion des collectivités territoriales obtenus à la faculté de Caen, elle est recrutée par la mairie d’Octeville (17 000 habitants) pour travailler avec le secrétaire général adjoint dans le domaine des assurances et des marchés publics.

Pur produit de la fonction publique territoriale, Christelle Oréal passe les concours de rédacteur territorial, d’attaché territorial et l’examen professionnel d’attaché principal, et fais toute sa carrière dans l’univers de la commande publique.

En 2000 les communes de Cherbourg et d’Octeville fusionnent pour créer la commune de Cherbourg-Octeville, commune de 40 000 habitants. Elle prend la responsabilité du service marchés publics de la ville, composé de 2 agents. En 2001, la réorganisation des services finalisée, Christelle Oréal est nommée directrice administration – marchés publiés. Rattachée au DGST, à la tête d’une équipe de 10 agents, elle assure la passation de l’ensemble des marchés de la commune, l’organisation - l’administration et la comptabilité de la DGST, et la gestion du magasin (matériels et matériaux, Epi, produits d’entretien).

En 2016, la commune de Cherbourg-en-Cotentin fusionne avec la communauté urbaine de Cherbourg et 4 autres communes pour créer la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, commune de 80 000 habitants. Elle est nommée directrice de la commande publique.

L’organisation de la commande publique au sein des services de la nouvelle collectivité s’organise comme suit :

- la direction commande publique organise la commande au sein de la collectivité et assure une prestation de conseil, assistance, veille juridique, mais aussi la gestion des CAO de la collectivité et la passation de marchés ;

- une organisation déconcentrée avec des référents marchés publics affectés aux centres de ressources des directions opérationnelles passant les marchés, principalement le pôle technique ;

- un lien fonctionnel entre la direction de la commande publique et les référents marchés.

Les objectifs assignés à la direction de la commande publique sont :

- assurer la légalité et la régularité des procédures de passation.

- assurer l’efficience de l’acte d’achat.

- travailler à la définition d’une politique achat.

- garantir la transversalité de l’acte d’achat :

* diffuser et faire respecter les règles de procédure interne,

* avoir une vision transversale des marchés lancés, notamment pour les marchés transversaux la prise en compte des besoins de toutes directions,

* vérifier la disponibilité des crédits et l’adéquation des résultats de consultation aux prévisions budgétaires.

- Assurer veille juridique, expertise, conseil et assistance.

Si la direction de la commande publique assure au quotidien la passation de marchés, notamment les marchés transversaux, ou les contrats spécifiques, concession et concours de maitrise d’œuvre par exemple, elle joue un rôle essentiel dans l’organisation de la commande publique, la définition et l’harmonisation des procédures mises en œuvre.

Afin de faire partager ses compétences et son expérience, elle est intervenue plusieurs années durant auprès du CNFPT pour dispenser des formations d’initiation aux marchés publics.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

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