Masterclasse n°12 - Mardi 28 février 2023
Les contrats de la commande publique face aux aléas économiques
Co-construite avec
En partenariat avec
Les experts de la Masterclasse
Jean-Marc Peyrical
Avocat au barreau de Paris, associé gérant du cabinet Peyrical & Sabattier, Maître de conférence des Universités, Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP)
Amandine Domingues
Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description de la Masterclasse
Depuis de nombreux mois, les tensions se sont multipliées sur les marchés des matières premières du fait de l’impact de la crise sanitaire, de la reprise économique et de la guerre en Ukraine. Ce contexte engendre des pénuries d’approvisionnement et une augmentation des coûts de fournitures qui affectent l’exécution des marchés publics des administrations.
Les petites et moyennes entreprises ont très vite rencontré des difficultés financières du fait de clauses de révision de prix inadaptées bouleversant l’équilibre contractuel initial. Même si l’exécution de la prestation était juridiquement due aux pouvoirs publics, la possible multiplication d’ouverture de procédures collectives était insoutenable politiquement. Des solutions ont dû être trouvées rapidement. La continuité des services publics devait être assurée.
La DAJ, forte de l’avis du conseil d’Etat du 15 septembre 2022, a pu conseiller différents mécanismes à mobiliser simultanément pour adapter la commande publique préservant ainsi l’attractivité des marchés publics locaux qui est une source de revenus essentielle pour les opérateurs économiques.
- Les interprétations de l’avis du Conseil d’Etat. La possibilité de modifier les clauses financières : confirmation ou révolution?
- Formes du prix, formules de révision : que peut-on prévoir et dans quelles conditions ?
- L’avance dans les marchés publics est-elle réellement un avantage pour les entreprises ?
Venez découvrir les conseils de nos experts dans la rédaction de vos nouveaux marchés publics afin de tenir compte des évènements imprévisibles dans la passation.
Nos experts spécialistes de l’achat public
Jean-Marc Peyrical :
Depuis plusieurs années, Jean-Marc Peyrical est titulaire de marchés d’assistance juridique pour des Ministères, Établissements Publics, Collectivités locales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Métropole et DOM), en matière de contrats publics (marchés publics, conventions de délégation de service public, conventions d’occupation domaniale, marchés de partenariat).Sa riche expérience en droit de la commande publique lui permet notamment d’intervenir sur des montages juridiques complexes tant en matière de conseil que de contentieux.
Docteur en droit public et Maître de conférences des Universités, Jean-Marc Peyrical dirige deux Masters II, l’un intitulé « Entreprises et droit de l’Union Européenne », l’autre « Achat Public », à l’Université de Paris-Saclay.
Maître Peyrical préside l’APASP depuis 1995 : L’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP), association d’acheteurs publics qui compte plusieurs milliers de membres et qui assure des missions de formation et d’information dans le domaine des contrats et marchés publics (www.apasp.com). A ce titre, il participe régulièrement auprès des instances gouvernementales aux projets de réformes en matière de contrats et marchés publics (ordonnance et décret marchés publics mais aussi CCAG, textes de transposition des directives…).
Il est directeur de l’Institut de droit public des affaires (IDPA) : L’Institut du droit public des affaires (IDPA) est l’unique école de droit public destinée aux élèves avocats sélectionnés à cet effet. Il y enseigne le « Droit et la pratique de montages contractuels complexes » (marchés publics globaux, concessions, marchés de partenariat,…). Jean-Marc Peyrical est responsable de l’ensemble de la formation de droit public à l’EFB.
Jean-Marc Peyrical dispense de nombreuses formations, notamment en droit de la domanialité publique. Il rédige très régulièrement des articles pour différentes revues juridiques et assure notamment une chronique régulière au sein des Échos. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés.
Il crée son cabinet d’avocats en 1995, devenu en 2009 Cabinet Peyrical & Sabattier Associés.
Amandine Domingues :
Juriste de formation supérieure en droit public et attachée principale, Amandine DOMINGUES est depuis 2016 directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (EPCI de plus de 250 000 habitants). Sa direction est également mutualisée pour les besoins de la ville du Havre et de la ville de Montivilliers.Sa carrière a commencé en 2006 au sein de la Préfecture de Seine Maritime pour rédiger les mémoires visant à défendre les arrêtés de refus de séjour ou de reconduite à la frontière des étrangers. Elle a pu rejoindre ensuite la Région Haute-Normandie où ses journées étaient ponctuées, d’une part, d’expertises amiables ou judiciaires dans les lycées touchés par des désordres de nature décennale, d’autre part, de gestion et souscription des multiples contrats d’assurance, et enfin d’analyses juridiques.
Aujourd’hui, elle est à la tête d’une équipe de vingt agents pour atteindre son objectif principal à savoir sécuriser les élus et les actes des collectivités territoriales. Pour y parvenir, elle est associée par les directions opérationnelles le plus en amont possible des projets du territoire permettant d’identifier le montage juridique le plus adapté aux intentions des élus. Ses domaines de prédilections sont : les contrats de délégation de service public, les marchés publics, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, les outils contractuels de valorisation du patrimoine, l’intercommunalité ou bien encore les risques pénaux liés aux mandats des élus. Les assurances font également partie de son périmètre d’intervention. En cas de litige, elle tend systématiquement à préconiser une résolution amiable par la conclusion de protocoles transactionnels qui, au-delà d’une solution mutuellement acceptée, préserve la relation avec les usagers, les agents ou les opérateurs économiques.
Elle intervient également dans le cadre du master « Droit public et des collectivités territoriales » de l’université Le Havre Normandie pour préparer les étudiants aux concours et collabore ponctuellement à la rédaction de fiches pratiques WEKA. Enfin, pour développer une communication efficace, elle se forme à la Process Com selon le modèle de Taibi Kahler et à la communication non violente.
À qui s'adresse cette Masterclasse ?
- Acheteur public
- Directeur achat
- Responsable de la commande publique
- Juristes
- Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
- Direction générale
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