Masterclasse n°15 - Mardi 30 mai 2023
Les marchés globaux de performance
Co-construite avec
En partenariat avec
Les experts de la Masterclasse
Charles Pareydt
Avocat associé spécialiste en droit public.
Camille Deldon
Directeur des achats et de la commande publique de l’Eurométropole de Metz et de la ville de Metz.
Description de la Masterclasse
Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage. Le dispositif n’est toutefois pas limité à la seule performance énergétique. Il peut être utilisé pour satisfaire tout objectif de performance mesurable. Il peut s’agir, par exemple, d’objectifs définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service ou d’incidence écologique.
Ces marchés constituent une dérogation au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Quels sont les cas qui permettent d’y recourir et quelles conditions faut-il remplir ?
Cette Masterclasse comprend :
- La synthèse et les commentaires de l’actualité textuelle et jurisprudentielle la plus récente
- Le Grand Dossier consacré au mode de gestion publique : analyses
- Les Questions et débats avec nos experts
Nos experts spécialistes de l’achat public
Charles Pareydt :
Maitre Charles PAREYDT exerce les fonctions d’avocat associé au sein du Cabinet PAREYDT GOHON depuis plus de 10 ans.Spécialiste en droit public, Me PAREYDT intervient historiquement en tant que conseil des collectivités territoriales et des sociétés d’économie mixte en association avec Jean-Pierre GOHON, ancien magistrat financier.
Le cabinet a élargi sa sphère de compétences au domaine de la santé et de la coopération sanitaire, intervenant régulièrement auprès des établissements publics de santé (sanitaires et médico-sociaux).
Maître PAREYDT enseigne au sein du Master II « Droit des contrats publics » à la Faculté de Strasbourg et exerce la fonction de formateur professionnel, certifié QUALIOPI, notamment pour le compte de l’Ecole des hautes études en santé publique.
Maître PAREYDT est l’auteur de l’ouvrage « Exécution des marchés publics de travaux » et publie régulièrement des articles dans les domaines d’interventions du Cabinet.
Le Cabinet s’attache à conserver sa ligne de conduite à travers un triptyque qui lui a permis de nouer un partenariat authentique et sincère avec sa clientèle : maîtrise de ses domaines d’intervention, rigueur dans l’analyse des éléments factuels et solution intégrant une dimension stratégique sur le long terme
Camille Deldon :
Depuis décembre 2021, Camille DELDON est directeur des achats et de la commande publique de l’Eurométropole de Metz et de la ville de Metz.Fort d’une expérience de 14 ans en tant que directeur de la Commande Publique au sein de la société publique locale de la Région Sud, l’AREA Région Sud, et après une expérience à l’institut Paoli Calmette, Camille DELDON a pu acquérir et élargir son expertise sur tous les aspects de la commande publique.
Sa riche expérience en droit de la commande publique lui permet de maitriser les montages juridiques complexes et en particulier les différents modes de gestion publique.
Durant ses années passées au service des collectivités et de leurs établissements Camille DELDON a pu appréhender de nombreux montages juridiques en matière de contrats publics et de conventions de mutualisation entre entités publiques avec toujours pour objectif l’amélioration du service rendu (marchés publics, conventions de délégation de service public, conventions d’occupation domaniale, marchés de partenariat, conventions de co-maitrise d’ouvrage, groupements de commande).
Ainsi, durant sa collaboration avec l’AREA Région Sud Camille DELDON a pu notamment apprécier la relation particulière entre une SPL et ses collectivités actionnaires et a activement participé au perfectionnement de ce lien tant dans l’organisation institutionnelle et que dans l’élaboration des contrats conclus.
Cette expertise précieuse est aujourd’hui mise au service de l’Eurométropole de Metz pour améliorer en autre la gestion de ses services publics.
À qui s'adresse cette Masterclasse ?
- Acheteur public
- Directeur achat
- Responsable de la commande publique
- Juristes
- Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
- Direction générale
Contenu de la Masterclasse
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