Masterclasse n°17 - Mardi 11 juillet 2023
Marchés de travaux : sous-traitance et responsabilités
Co-construite avec
En partenariat avec
Les experts de la Masterclasse
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Description de la Masterclasse
La sous-traitance constitue pour les opérateurs économiques une solution à un surcroît temporaire d’activité. Elle correspond aussi à la volonté d’un opérateur économique de se concentrer sur son activité principale ou sur son cœur de métier, en externalisant certaines tâches spécialisées.
La sous-traitance se rencontre fréquemment en maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage ne peut en aucun cas s’opposer à la sous-traitance par le titulaire d’un marché de tout ou partie de son contrat. La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à un sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître d’ouvrage.
- Dans quels cas recourt-on à la sous-traitance pour l’exécution d’un marché public ?
- Quel est alors le formalisme à respecter ?
- Quel juge est compétent en matière de contentieux mettant en cause la sous-traitance ?
Nos experts spécialistes de l’achat public
Sophie Valazza :
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon. Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var.
Également, elle est coordinatrice de la collection gérer vos opérations de travaux, chez les Editions WEKA.
À qui s'adresse cette Masterclasse ?
- Acheteur public
- Directeur achat
- Responsable de la commande publique
- Juristes
- Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
- Direction générale
Contenu de la Masterclasse
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