Masterclasse n°44 - Mardi 19 mai 2026

Sécuriser les marchés publics numériques : souveraineté, extraterritorialité & clauses opérationnelles

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Pierre-Ange Zalcberg

Avocat à la Cour

Thomas Jan

Directeur général adjoint en charge de la stratégie numérique d’UniHA et de CAIH

Session Live

Mardi 19 mai 2026
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

À travers une approche très opérationnelle, cette masterclasse vous aide à sécuriser vos marchés publics numériques au prisme de la souveraineté et de la protection des données sensibles.
Elle vous permet d’anticiper les risques liés à l’extraterritorialité, de cadrer les exigences d’hébergement des données dans l’Union européenne, et de choisir les clauses contractuelles adaptées dans les DCE comme en exécution, tout en respectant les principes de la commande publique et la non-discrimination.

Objectifs :

Identifier les risques liés aux législations étrangères à portée extraterritoriale.
Intégrer des exigences de souveraineté et d’hébergement UE dans vos DCE.
Sélectionner les clauses et formulations contractuelles à privilégier (et celles à éviter).
Sécuriser l’exécution du marché grâce à des points de vigilance clairement identifiés.
Repartir avec une grille de lecture immédiatement utilisable, nourrie d’exemples concrets et de retours d’expérience.

En mai outillez-vous pour sécuriser vos marchés numériques avec des clauses opérationnelles !

Nos experts spécialistes de l’achat public

Pierre-Ange Zalcberg :

Avocat au Barreau de Paris et Of Counsel chez Nemrod Avocats, Pierre-Ange Zalcberg est un expert reconnu du droit de la commande publique et des contrats publics, avec plus de vingt ans d’expérience en droit public des affaires et en achat public.

Ancien directeur juridique et de la conformité adjoint de l’Établissement français du sang (EFS), il a piloté des équipes juridiques et accompagné des projets stratégiques à forts enjeux réglementaires dans des secteurs sensibles tels que la santé, la défense et la sécurité. Il a également dirigé des fonctions achats et affaires juridiques au sein de grands établissements publics d’État et contribué à la sécurisation de marchés publics complexes, notamment dans des contextes de gestion de crise sanitaire.

Avocat, enseignant à l’université Paris 8 et formateur régulier auprès de professionnels de l’achat public, il intervient sur les problématiques de sécurisation des procédures, d’exécution des marchés, de conformité et de stratégies contractuelles.

Auteur de nombreuses publications de référence (Le Moniteur, LexisNexis, Achatpublic.info), il apporte une approche à la fois opérationnelle, stratégique et prospective de la commande publique.

Thomas Jan :

Ingénieur de formation, il débute sa carrière dans le conseil avant de rejoindre l’administration, d’abord au sein de l’Assurance Maladie puis au ministère de la Santé, où il occupe les fonctions de conseiller numérique et innovation auprès du ministre.

Depuis octobre 2023, il est directeur général adjoint d’UniHA, en charge de l’innovation et de la stratégie numérique. UniHA et le CAIH sont des centrales d’achat à destination des établissements publics et privés non lucratifs, générant plus de 8 milliards d’euros de volume d’achats chaque année.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

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