Masterclasse n°45 - Juillet 2026

Sous-traitance dans les marchés publics : sécuriser vos pratiques et paiements (DGD)

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Session Live

Juillet 2026

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

Synthèse du cadre réglementaire
Grand dossier : analyses
Cas pratiques
Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

La sous-traitance est l’un des premiers facteurs de contentieux en marchés publics, notamment lors des paiements directs et à l’étape du décompte général définitif (DGD).

Cette masterclasse vous permet de maîtriser le cadre juridique, les responsabilités des différents acteurs (acheteur, titulaire, sous-traitant, maîtrise d’œuvre) et les bonnes pratiques pour sécuriser la validation du DGD et éviter les litiges en fin de chantier.

Objectifs

Comprendre les règles du paiement direct des sous-traitants et les obligations associées.
Sécuriser l’établissement et la validation du décompte général définitif (DGD).
Identifier les erreurs contractuelles fréquentes (acte spécial, clauses, conditions de paiement).
Anticiper et prévenir les contentieux liés à l’exécution financière des marchés de travaux.

En juillet, profitez d’un temps clé pour tirer les enseignements des marchés exécutés et sécuriser les clôtures de fin d’opération.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

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