Masterclasse n°4 – L’imprévision et la modification des contrats en cours d’exécution

Co-construite avec logo Fondation Paris-Saclay Université

Guillaume Delaloy

Chef du Bureau de la Réglementation générale de la commande publique de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie.

Olivier Giannoni

Directeur Juridique de l’UGAP

En partenariat avec logo APASP

Session Live

Mardi 26 avril 2022
de 14h00 à 17h00

Durée : 3 heures

Déroulé de la Session live :

  • Synthèse et commentaires de l’actualité textuelle et jurisprudentielle du mois
  • Grand dossier : analyses
  • Cas pratiques et mises en situations
  • Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

La crise sanitaire a profondément perturbé les circuits économiques et de nombreux secteurs ont été affectés, entraînant une pénurie de certains produits transformés et matières premières et une hausse des prix. Les acheteurs publics l’ont constaté dans le suivi d’exécution de leurs contrats.

Dans ce contexte, le Premier ministre a, le 16 juillet 2021, demandé que les services de l’État aménagent les conditions d’exécution des contrats (aménagement des délais d’exécution notamment et renonciation à l’application des pénalités de retard). Les collectivités locales peuvent décider de mettre en œuvre des démarches analogues pour les marchés qui sont affectés par les mêmes phénomènes.

La guerre en Ukraine, débutée début mars 2022, vient bouleverser une situation déjà tendue. L’ensemble des acteurs économiques, et les acheteurs publics parmi eux, doivent appréhender une hausse majeure et brutale des prix de l’énergie en particulier.

Comment faire face à la flambée des prix ou des pénuries de matériaux dans un marché en cours d’exécution ?

Quelles sont les possibilités offertes par les directives européennes ? Les nouveaux CCAG permettent-ils de mieux faire face aux événements impactant la vie du contrat ? Comment utiliser la théorie de l’imprévision ?

Cette Masterclasse comprend :

  • La synthèse et les commentaires de l’actualité textuelle et jurisprudentielle la plus récente
  • Le Grand Dossier consacré à la modification en cours d’exécution : analyses et cas pratiques
  • Les Questions et débats avec nos experts

Nos experts spécialistes de l’achat public

Guillaume Delaloy :

Guillaume DELALOY, Premier conseiller de tribunal administratif, est chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Docteur en droit public de l’université Paris V-René Descartes, ancien élève de l’Institut Régional d’Administration de Lyon, il a d’abord intégré le Service de Recherches Juridiques du Conseil d’État en qualité de juriste spécialisé en droit public des affaires avant de rejoindre la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers en 2007.

Nommé conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en 2016, il a été rapporteur au tribunal administratif d’Orléans au sein de la chambre chargée du contentieux des marchés et contrats publics.

Depuis le 1er janvier 2019, il occupe le poste de chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique à la DAJ du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. A ce titre, il a la charge de la rédaction, de la diffusion et du suivi des textes normatifs applicables à l’ensemble des contrats de la commande publique. Il participe à l’élaboration des directives européennes et représente la France au sein des groupes d’experts au niveau européen et international. Il a piloté la récente réforme des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.

Guillaume Delaloy enseigne le droit public à l’université de Tours et à l’université de Paris-Saclay et intervient régulièrement à l'École de Formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris. Il est l’auteur de nombreux articles consacrés au droit de la commande publique et collabore à l’ouvrage collectif « Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux » publié aux Éditions du Moniteur.

Olivier Giannoni :

Olivier GIANNONI a été nommé au poste de directeur de la direction juridique en mai 2017.

Premier Conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement au sein de l’UGAP, il a débuté sa carrière en juridiction administrative.

Il a ensuite travaillé au ministère des finances, à la direction du budget, où il était notamment chargé du suivi des dépenses du ministère de l’écologie. Il était membre du conseil d’administration de Météo France.

Dernièrement, il a été affecté au secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile en tant qu’adjoint auprès du sous-directeur des affaires financières. Il était chargé d’un projet informatique portant sur la dématérialisation des factures.

Parallèlement, il enseigne à l’Université paris Panthéon-Assas dans les domaines des contrats administratifs, des finances publiques et de la comptabilité d’entreprise. Il est l’auteur de nombreux articles et d’un ouvrage dédié à la stratégie et aux techniques en matière d’achat public qui a été publié par la maison d’édition Berger-Levrault en 2020. Cet ouvrage a reçu le prix de la meilleure plume des achats publics pour l’année 2021.

 

A qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

Contenu de la Masterclasse

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Cette masterclasse comprend :

  • Session live
  • Vidéos à la demande
  • Quiz
  • Fiches pratiques
  • Schémas de procédures
  • Documents à télécharger

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