Masterclasse n°21 - Mardi 30 janvier 2024

Les données pour piloter nos achats responsables

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Céline Faivre

Directrice de mission - Pôle Conseil en Stratégie, Innovation et Transformation - Semaphores

Romain Tales

Digital Transformation Specialist @NumeriCité

Description de la Masterclasse

En France, la valeur totale des acquisitions publiques atteint environ 200 milliards d’euros, équivalant à environ 10 % du Produit Intérieur Brut. Cette dimension en fait un levier économique crucial pour soutenir les transitions écologiques et sociales tout en optimisant les dépenses publiques. De plus, elle offre une opportunité de mettre en avant les entreprises qui adhèrent volontairement à des pratiques environnementales et sociales responsables.

La refonte du code de la commande publique en 2019 a permis une simplification et une modernisation des processus d’attribution des marchés publics, renforçant simultanément l’importance des achats durables. Outre l’intégration du développement durable dans la définition des besoins, cette réforme a introduit diverses innovations telles que l’extension des marchés réservés aux entités de l’économie sociale et solidaire, la reconnaissance du sourçage, et la prise en compte du coût du cycle de vie. Désormais, les conditions d’exécution des contrats publics permettent de considérer non seulement l’offre économiquement la plus avantageuse, mais également celle qui est la plus « durable ».

La commande publique évolue vers une approche moins juridique, davantage axée sur l’économie et les politiques publiques. Le code de la commande publique intègre ainsi des réformes majeures, notamment la loi climat et résilience ainsi que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Ces changements contribuent à positionner la commande publique comme un instrument au service des politiques de développement durable. D’ici à 2026, tous les contrats devront intégrer des conditions d’exécution ou des critères d’attribution liés à l’environnement. La loi « industrie verte » promulguée le 23 novembre dernier constitue quant à elle une étape importante ciblant la réindustrialisation de notre pays et faisant de l’achat public un levier majeur rapprochant les obligations en matière de RSE des entreprises et les obligations sociales et environnementales en matière de commande publique promouvant l’écoconditionnalité des financements publics. Par son caractère transversal, la commande publique a des effets directs et indirects sur l’ensemble des finalités du développement durable et prend toute sa place, au cœur de la stratégie des organisations publiques.

Aussi, pour concilier efficacité économique et promotion de la responsabilité dans les achats publics, il nous faut piloter nos achats grâce aux données !

Nos experts spécialistes de l’achat public

Céline Faivre :

Le parcours professionnel de Céline Faivre est fait d’expériences au service de la modernisation des organisations publiques (Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique, Direction Interministérielle du nNmérique et des Systèmes d’Information, Conseil régional de Bretagne, Mégalis Bretagne ) à œuvrer à leur transformation organisationnelle et managériale, au service d’associations à but non lucratif œuvrant au développement du bien commun (Association Breizh Small Business Act, Conseil National des Achats) et désormais au sein d’une entreprise privée, un cabinet de conseil (Sémaphores-Groupe Alpha) qui accompagne les transformations économiques, sociales & environnementales des acteurs publics et privés selon une approche engagée et responsable. Mes compétences & domaines d’expertise : - Management et transformation organisationnelle - Stratégie et transformation numérique - Gouvernance des données - Performance opérationnelle - Achats publics et privés - Contractualisation et négociation

Romain Tales :

Je suis actuellement "Spécialiste en Transformation Numérique" au sein de la société Numéricité, un collectif regroupant des experts – composé de 25 employés permanents et plus de 80 contributeurs occasionnels, organisés en réseau. Notre équipe, diversifiée, inclut d'anciens fonctionnaires, des coachs certifiés, des cadres internationaux, ainsi que des gestionnaires du numérique issus du secteur privé. Je suis l'un des cinq co-fondateurs d'Etalab, une organisation publique responsable de la conception, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique française en matière de données publiques. Depuis douze ans, je me consacre entièrement à la transformation numérique de l'administration française, en favorisant une meilleure utilisation des données. Depuis 2011, je m'emploie à établir les fondations de la politique d’ouverture des données au sein du Gouvernement français. Cela a inclus la mise en place d'un cadre juridique (décret fondateur d'Etalab, circulaire du 26 mai 2011 créant les correspondants open data et la licence ouverte), la gouvernance (coordination du réseau de données ouvertes), le développement de produits numériques (data.gouv.fr, geo.data.gouv.fr, transport.data.gouv.fr, cada.data.gouv.fr), ainsi que l'interaction avec les écosystèmes de producteurs et d'utilisateurs de données publiques (organisation de hackathons, de camps de données ouvertes et de datathons). En 2014, j'ai contribué à l'adhésion de la France au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert et élaboré diverses feuilles de route pour le Gouvernement français, dans le cadre des engagements en faveur des données ouvertes et du gouvernement ouvert. Dans ce contexte, nous avons créé des documents de suivi pour tracer les progrès des engagements pris par différents ministères. J'ai également dirigé des initiatives liées à la transparence des marchés publics, par l'élaboration d’un standard de données pour l’attribution des marchés publics et à travers la participation de la France au "Contracting 5", une organisation réunissant plusieurs pays autour de la transparence des données des marchés publics, avec le soutien de l’Open Contracting Partnership. En 2016, j'ai participé à l'organisation du Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert à Paris. Rassemblant plus de 4 000 participants du monde entier, ce sommet a fait de Paris la capitale mondiale de la démocratie. En 2018, j'ai pris la direction du département Ouverture et Circulation des Données chez Etalab, afin de travailler à la fluidification de la circulation des données au service de l'intérêt général. Fort de mes nombreuses années d'expérience dans le domaine des données ouvertes, je me suis concentré sur la circulation des données protégées par des secrets légaux, pour améliorer les politiques publiques. J'ai activement contribué à la mise en œuvre de l'initiative "Dites-le nous une fois" en développant des produits numériques (api.gouv.fr, entreprise.api.gouv.fr, datapass.api.gouv.fr, annuaire-entreprises.data.gouv.fr, schema.data.gouv.fr) et en mettant en place un service dédié aux administrations publiques qui produisent et réutilisent des données publiques. En réponse à la circulaire du 27 avril 2021, relative à la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources, j'ai participé à la rédaction d'un cadre interministériel mis en œuvre à travers des feuilles de route ministérielles dirigées par des administrateurs de données ministériels, un réseau que j'ai coordonné pendant plus de deux ans. Enfin, en 2020, j'ai géré le fonds "cycle de vie des données" (ITN5) dans le cadre de l'initiative France Relance, ce qui m'a permis de cofinancer plusieurs centaines d'administrations sur des projets impliquant l'ouverture, la circulation et l'exploitation des données publiques, pour un montant total de 24 millions d'euros sur 2 ans.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?