Masterclasse n°7 - Mercredi 20 septembre 2023

Médiation et discipline

En partenariat avec DRH Grandes Collectivités

Les experts de la Masterclasse

Dominique Volut

Avocat au barreau de Paris, médiateur près la juridiction administrative

Florian Glay

DRH du secteur public

Description de la Masterclasse

La loi de modernisation de la justice du 21è siècle a défini, au sens large, la médiation administrative comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ». La médiation peut être conventionnelle, judiciaire ou intra-organisation au sein d’une administration.

Nos experts, au travers de leurs expériences de terrain, détailleront les outils à disposition du juriste et du DRH, ainsi que les bonnes pratiques à adopter.

  1. Intérêt de la médiation
  2. Traiter les recours gracieux
  3. Panorama des cas pouvant être résolus par la médiation
  4. Conséquences de la médiation
  5. Acculturation et bonnes pratiques
  6. Sécurisation de la procédure disciplinaire

Nos experts spécialistes des RH publiques

Dominique Volut :

Dominique VOLUT est avocat et docteur en droit public. Il a fait le choix, dès son installation en janvier 2020, de privilégier les modes raisonnés et amiables de règlement des litiges, ainsi que la pédagogie (conseil et formation). C’est donc assez naturellement qu'il s'est formé à la médiation – et plus particulièrement à la médiation administrative – au sein de l’IFOMENE en 2021-22. Depuis janvier, il est médiateur près la juridiction administrative. Il exerce notamment comme médiateur en droit de la fonction publique, en droit de l'urbanisme et en droit de la commande publique.
Par ailleurs, il est formateur et publie dans le domaine des MARD et de la médiation auprès d’organismes (CNFPT, ELIJE) et de revues à destination des acteurs des collectivités publiques (Weka, JCP A, Intermédiés).

Florian Glay :

À la suite d’études en droit et en administration publique à l’université de Reims et de Montpellier, Florian GLAY intègre l’institut régional d’administration (IRA) de Metz en 2015. Après deux années comme DRH du Crous de Reims, il intègre la fonction publique territoriale en détachement, d’abord comme DRH à Lognes, puis dans la commune de Pontault-Combault en Seine-et-Marne. Il a ensuite exercé ses fonctions en tant que DRH à la Ville de Pantin. Passionné de vie publique, il participe aux grands chantiers RH des dernières années : RIFSEEP, télétravail, mise en conformité du temps de travail, service minimum en cas de grève, rénovation du management ou encore la rénovation dialogue social.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • DRH
  • Agent des pôles RH
  • Managers publics
  • Direction générale
  • Juristes
  • Toute fonction publique
Médiation préalable obligatoire
Masterclasses Ressources Humaines publiques

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