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Masterclasse n°18 - Mardi 19 septembre 2023

Bilan sur l’achat durable en 2023 : loi climat et résilience, RSE, loi AGEC.

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Nicolas Cros

Directeur achats et commande publique - Bordeaux Métropole, Ville et CCAS de Bordeaux

Raphaël Arnoux

Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques, Ministère de l’économie et des finances

Description de la Masterclasse

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique, principaux leviers de ce que l’on nomme « achat responsable ». En effet, les acheteurs se sont saisis de ce sujet comme le montrent les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). En 2021, 13.2 % des marchés en nombre et 17.6 % des marchés comportaient une clause sociale. S’agissant des clauses environnementales, 18.7 % des marchés en nombre et 25.8 % des marchés en volume comportaient une telle clause. Ces chiffres sont globalement en constante augmentation depuis 2015.

La prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de la commande publique devient une obligation pour tous les acheteurs publics au fur et à mesure des nouvelles modifications du  Code de la commande publique  par la  loi n° 2021-1104 du 22 août 2021  dite « climat et résilience ».

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 21 août 2026, soit 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi.

Au-delà de ces nouvelles dispositions qui seront obligatoires en août 2026 certains textes imposent des obligations plus concrètes dans certains domaines impactant directement la rédaction du cahier des charges pour les acheteurs publics et dont certains peuvent faire l’objet d’indicateurs tels que les PME, l’innovation ou l’économie circulaire.

Parallèlement à la détermination des indicateurs, il convient également de prévoir un suivi global de ces derniers.

  • Quelles sont les nouvelles dispositions obligatoires imposées par les textes ?
  • Quels sont les leviers mis à la disposition des acheteurs pour verdir les achats publics ?
  • Comment maîtriser ces leviers et optimiser ces achats ?

Nos experts spécialistes de l’achat public

Nicolas Cros :

Directeur achats et commande publique Bordeaux Métropole – Ville de Bordeaux – CCAS de Bordeaux. Titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales, Nicolas a débuté sa carrière à la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême comme chef du service marchés en 2003. Après une parenthèse comme directeur des finances il intègre la Communauté Urbaine de Bordeaux en 2010. Il devient chef du service marchés Bordeaux Métropole – Ville de Bordeaux et son CCAS dans le cadre d’une mutualisation en 2016 et devient directeur achats et commande publique en 2019. Parallèlement à cela, Nicolas a été consultant dans un cabinet d’avocats durant 2 ans et il intervient régulièrement en qualité de formateur auprès de divers organismes tant à l’attention des acheteurs publics que des opérateurs économiques. Il participe également à la rédaction et à la mise à jour de plusieurs ouvrages dans le domaine de la commande publique.

Raphaël Arnoux :

Ministère de la défense (1998-2001) puis Ministère de l’intérieur (2001-2010) dans les domaines des achats, des finances et de la gestion des ressources humaines Administrateur civil depuis 2011 Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (2011-2015) : adjoint au chef puis chef de la mission du Fonds National de l’emploi Ministères économiques et financiers (depuis 2015) : Contrôle général économique et financier : auditeur interne (2015-2017) Direction des affaires juridiques : chef du bureau du conseil aux acheteurs (2017-2021) puis sous-directeur du droit de la commande publique (depuis 2021).

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

Contenu de la Masterclasse

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