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Masterclasse n°11 - Jeudi 15 février 2024

Mettre en œuvre l’égalité Femme/Homme

En partenariat avec DRH Grandes Collectivités

Les experts de la Masterclasse

Cécile Drezen-Venard

DGS Saint Pryvé Saint Mesmin et conseillère technique en charge de l’égalité au SNDGCT (Syndicat national des DG de collectivités territoriales)

Johan Theuret

DGA chargé du Pôle Ressources, ville de Rennes et Rennes Métropole

Description de la Masterclasse

La loi « parité dans la fonction publique », visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, a été promulguée le 19 juillet 2023. Cette masterclasse vous propose de revenir sur les nouvelles dispositions et les enjeux d’une politique en faveur de l’égalité.

• L’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, repris pour l’essentiel par la loi « TFP » du 6 août 2019, vise à modifier les pratiques en la matière. Sans conteste, le dispositif des « nominations équilibrées », a favorisé depuis, la féminisation de l’encadrement supérieur, les employeurs publics devant respecter une proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations dans ces emplois. Si la part des femmes parmi les primo-nominations croît (42% pour la FPT, 43% dans la FPE et 44% pour la FPH en 2022), dans l’édition 2023 du « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », la DGAFP a voulu faire le point sur les mesures mises en place pour favoriser cette égalité.

• Les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent réaliser chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.

• Presque cinq ans après sa signature, l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique a fait l’objet d’un neuvième comité de suivi, le 19 octobre 2023. Si cet accord, signé par les employeurs publics, remplit des obligations de moyens, le prochain devrait avoir des obligations de résultats. C’est bien la faiblesse de ceux-ci qui est ressortie de cette réunion organisée en présence des principaux syndicats signataires des trois versants de la fonction publique.

 

Nos experts spécialistes des RH publiques

Cécile Drezen-Venard :

DGS Saint Pryvé Saint Mesmin et conseillère technique en charge de l’égalité au SNDGCT (Syndicat national des DG de collectivités territoriales)

Johan Theuret :

DGA chargé du pôle Ressources - Ville de Rennes et Rennes Métropole

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • DRH
  • Agent des pôles RH
  • Managers publics
  • Direction générale
  • Juristes
  • Toute fonction publique

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