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Masterclasse n°8 - Vendredi 30 septembre 2022

L’exécution financière des marchés de travaux

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Michèle Prockter-Mordo

Inspectrice divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques à la Direction Générale des Finances Publiques

Robert Landre

Juriste directeur territorial

Description de la Masterclasse

L’exécution financière des marchés publics de travaux peut devenir un casse-tête. Pour déjouer les pièges et les angoisses de l’exercice, nous vous proposons une présentation chronologique de l’exécution financière du marché mettant en exergue les solutions apportées aux difficultés que vous pouvez rencontrer.

Voici les principaux points que nous aborderons :

 

 I- Notification et commencement d’exécution :

  • Les avances
  • Les garanties financières
  • La notification du marché et les ordres de service de démarrage

II- Les intervenants aux marchés versant opérateurs économiques

  • Groupements d’opérateurs titulaires
  • Sous-traitance

III- Le paiement des prestations, sa forme, ses délais… et ses potentielles difficultés

  • Cessions de créances
  • Décompte mensuel/acomptes
  • Délais de paiement
  • Les avenants

IV- Achèvement du marché

  • DGD, réserves, DGD tacite
  • La fin du marché et la restitution des garanties

 

 

Nos experts spécialistes de l’achat public

Michèle Prockter-Mordo :

Après une maîtrise de droit privé, Michèle Prockter-Mordo intègre l’École Nationale des Finances Publiques en 1992. Après différents postes en Trésorerie, elle exerce comme chef du service des collectivités locales à la Direction départementale (DDFiP), d’Eure-et-Loir jusqu’en 2002. Elle est alors appelée au bureau de l’expertise juridique de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à Bercy en tant que rédactrice, où elle rédige différentes instructions relatives aux cessions de créances (2007), à la sous-traitance (2010), aux marchés publics et procédures collectives (2012),  et co-écrit l’instruction relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du secteur public local (2022). Outre ce volet normatif, elle participe à l’appui juridique du réseau des comptables publics, plus particulièrement dans le domaine de l’exécution financière des marchés publics.   Adjointe du chef du secteur « Réglementation de la dépense du secteur public local » du bureau de l’expertise juridique au Service des Collectivités locales de la DGFiP, elle intervient en tant que consultante à diverses instances : participation à la structure nationale partenariale pour la mise en place de la facturation électronique (SNP), concertation avec la Direction des affaires juridiques de Bercy sur l’élaboration des CCAG, et participation, en qualité de commissaire du Gouvernement, à l’examen du code de la commande publique auprès du Conseil d’État. Parallèlement, elle collabore aussi avec d’autres directions comme la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Direction générale des collectivités locales (ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer).   Très soucieuse de transmettre son expertise, elle a dispensé de nombreuses formations pour les comptables publics, et animé différents webinaires. Elle a en particulier rédigé trois modules de formation, accessibles en ligne sur le site « collectivitéslocales.gouv.fr » sur divers aspects de la facturation électronique (Chorus Pro et les marchés de travaux, Chorus Pro et les groupements momentanés d’entreprises, Chorus Pro et la maîtrise d’ouvrage déléguée).    

Robert Landre :

Juriste directeur territorial bénéficiant d’une expérience renouvelée de la commande publique, notamment de la maîtrise d’ouvrage publique et des marchés de travaux, Robert Landre a exercé de longues années en tant que directeur juridique et des marchés publics au sein de grandes entités maîtres d’ouvrage. Robert Landre a exercé pendant plus de 25 ans en tant que Directeur juridique et des marchés publics du Syctom de Paris, Directeur de la commande publique du Conseil régional de la Guadeloupe, Directeur des marchés publics du Conseil général de la seine Maritime, responsable des marchés publics de l’établissement d’aménagement de Sénart ville nouvelle. Il a participé dans le cadre de ces fonctions à l’élaboration à l’origine des marchés de travaux et d’étude nécessaires à la construction du Grand stade de Sénart, devenu stade de France transféré en Seine-Saint-Denis. Il a été le garant de la sécurité juridique des marchés de construction de centres de traitement de déchets, centres de tris, centres d’incinération du Syctom de Paris outre le suivi de l’exécution administrative, juridique et financière de ces marchés. Robert Landre a, enfin, pour le conseil général de la Seine maritime et pour le conseil régional de la Guadeloupe, construit l’organisation de la direction de la commande publique, tout en étant pendant plus de 15 ans à la tête d’équipes en charge du Conseil, du contrôle, outre la confection et le suivi de l’exécution administrative et financière des marchés portant notamment sur la maîtrise d’ouvrage.   Ses acquis et compétences :
  • Maîtrise d’un droit opérationnel de la commande publique associant à la préoccupation de sécurité juridique, le souci des réponses appropriées qui satisfont aux impératifs des délais.
  • Le montage, la passation des marchés, l’exécution administrative et financière des marchés de travaux avec ce que cela comporte de réponses aux contraintes et difficultés de règlement, d’établissement et de contrôle des décomptes généraux, en connexion avec le comptable public et les entreprises.
  • Le suivi de l’achèvement des marchés de travaux avec le traitement de la réception, des garanties, de l’assurance construction, du lien avec le décompte général.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

Contenu de la Masterclasse

Tout déplier
8. Questions et débat avec nos experts
17 sujets
Contenu de la problématique
Masterclasse n°8 - L'exécution financière des marchés de travaux
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