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Masterclasse n°9 - Mardi 18 octobre 2022

L’innovation dans l’achat public

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Nicolas Cros

Directeur achats et commande publique - Bordeaux Métropole, Ville et CCAS de Bordeaux

Baptiste Vassor

Expert achat - UGAP

Description de la Masterclasse

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une expérimentation permettant aux acheteurs de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT.

4 ans plus tard, le dispositif peine quelque peu à s’imposer – seulement 231 marchés innovants ont été conclus selon le recensement opéré par l’Observatoire économique de la commande publique, mais le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennise l’expérimentation. Selon Bercy, il faut laisser du temps aux acheteurs pour s’approprier cette nouvelle procédure. En outre, les acheteurs ont encore de grandes difficultés à qualifier et à confirmer le caractère innovant de certains de leurs marchés.

Après avoir détaillé les intérêts qui plaident en faveur de l’achat innovant, nos experts viendront expliquer la mise en pratique du dispositif et les meilleures façons de se l’approprier et l’intégrer définitivement dans votre boîte à outils d’acheteur.

  • Pourquoi innover
  • Le décret « achat innovant »
  • La mise en œuvre pratique du dispositif « achat innovant »
  • Les autres outils dans le code de la commande publique
  • Les dispositifs en dehors du code de la commande publique

Nos experts spécialistes de l’achat public

Nicolas Cros :

Titulaire d’un DESS en droit des collectivités locales, Nicolas a débuté sa carrière à la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême comme chef du service marchés en 2003. Après une parenthèse comme directeur des finances il intègre la Communauté Urbaine de Bordeaux en 2010. Il devient chef du service marchés Bordeaux Métropole – Ville de Bordeaux et son CCAS dans le cadre d’une mutualisation en 2016 et devient directeur achats et commande publique en 2019. Parallèlement à cela, Nicolas a été consultant dans un cabinet d’avocats durant 2 ans et il intervient régulièrement en qualité de formateur auprès de divers organismes tant à l’attention des acheteurs publics que des opérateurs économiques. Il participe également à la rédaction et à la mise à jour de plusieurs ouvrages dans le domaine de la commande publique.

Baptiste Vassor :

Juriste en droit public de formation, Baptiste Vassor est expert achat à l’UGAP. Il a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en office public de l’habitat (OPH). Il a rejoint l’UGAP en 2010 comme juriste marchés publics puis a occupé le poste d’expert technique innovation et était le correspondant “French Tech” de la centrale d’achat. Il intervient également dans le cadre du master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et ponctuellement pour l’association pour l’achat dans les services publics (APASP). Depuis 2021, il est secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat). En outre, il collabore aux guides « optimiser vos achat publics » et « pratique de l’achat durable » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance. Enfin, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

Contenu de la Masterclasse

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