Acheter mieux ensemble : mutualisation des achats publics

Principaux projets de textes “commande publique”

Made in Europe : vers une préférence européenne encadrée

Mutualisation des achats publics : définition et enjeux

Les bénéfices de la mutualisation

Pourquoi la mutualisation devient incontournable

Présentation des bases stratégiques d’une politique achat mutualisée.

Les outils d’aide à la décision

Focus : réaliser sa cartographie des achats

Planification des achats et anticipation des besoins

Mettre en place sa politique achat

Politique achat responsable, SPASER et performance globale

Évolution des métiers et compétences de l’achat public

La valeur ajoutée de l’acheteur public

La mutualisation comme réponse à la complexité croissante des achats publics.

Les coûts de passation des marchés publics

Vue d’ensemble des acteurs et des modèles de mutualisation.

Mutualisation dans les établissements de santé

Mutualisation dans les collectivités territoriales

Définition juridique et diversité des centrales d’achat

Centrale d’achat grossiste vs intermédiaire

Activités d’achat centralisé et activités accessoires

La relation contractuelle avec la centrale d’achat

Convention d’adhésion et répartition des rôles

Groupement de commandes : fonctionnement et intérêt

Quel montage choisir selon son besoin ?

Accord-cadre

SAD

Mutualisation et exécution

Suivi de la performance et relation fournisseur

Exécution des marchés et pilotage global

Synthèse : la mutualisation au service de la performance globale

Les universités peuvent-elles recourir au Resah lorsqu’elles exercent des activités liées à la santé ?

Comment la clause en faveur des PME locales s’articule-t-elle avec les principes de liberté d’accès et d’égalité de traitement ?

Ces dispositifs expérimentaux sont-ils adaptés aux territoires ultramarins et aux EPCI ?

Quels outils permettent d’identifier et de structurer une offre locale performante ?

La souveraineté économique concerne-t-elle uniquement l’État ou également les collectivités territoriales ?

Peut-on rejoindre un groupement de commande en cours d’exécution sans porter atteinte à la mise en concurrence initiale ?

L’obligation de déclaration des centrales d’achat est-elle assortie de contrôles ou de sanctions ?

Le passeport « commande publique » aura-t-il une valeur opposable pour l’acheteur ?

Comment le « Made in Europe » s’articule-t-il avec les règles de libre concurrence ?

Quels leviers juridiques permettent de favoriser les produits européens sans enfreindre le droit de la commande publique ?

L’Union européenne s’expose-t-elle à des représailles de la part des autres membres de l’OMC ?

Ces orientations seront-elles obligatoires pour les collectivités territoriales ?

Une centrale d’achat peut-elle aider à calculer les gains achat malgré les difficultés d’accès aux données ?

Sur quelle base doit être calculé le gain achat ?

Quel est le coût d’une contractualisation en gré à gré par rapport à un MAPA ?

Peut-on se retirer d’un groupement de commande si la convention le prévoit ?

Le recours à un SAD est-il pertinent pour des fournitures spécifiques comme les végétaux ?

Comment une centrale d’achat fixe-t-elle les montants maximums des accords-cadres et évite-t-elle de les atteindre ?

Comment sont gérés les rejets, contentieux et aspects techniques (profil acheteur type PLACE) dans un SAD ?

Fiche DAJ – Mutualisation des achats (2019)

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