Masterclasse n°14 - Mercredi 26 avril 2023

Favoriser le « made in France » dans vos marchés publics

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Sébastien Taupiac

Directeur de l’Offre et des Partenariats de la société e-Attestations, consultant secteur santé, administrateur de l’APASP et intervenant à l’Université Paris Saclay Directeur scientifique aux Editions WEKA

Jean-Christophe Caroulle

Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque

Description de la Masterclasse

Les crises, qu’elles soient sanitaires, géopolitiques ou économiques, ont engendré un impact sociétal dont nous ne percevons que les prémices. Les équilibres historiques et les certitudes acquises sont ainsi balayés brutalement et la commande publique n’y échappe pas, ancrée était-elle dans une forme de routine guidée par les évolutions de droit, les gains achats et le portage « timide » de politiques publiques.

Avenir du projet européen, sécurité d’approvisionnement et souveraineté, indépendance stratégique, emplois qualifiés, emploi des séniors, pouvoir d’achat, partage de la valeur ou encore pérennité et « justesse » de notre modèle social impactent fortement les acheteurs, les stratégies achats et les procédures associées. Tout ceci dans un contexte budgétaire contraint et de perte d’attractivité du métier !

Si pendant longtemps la question de l’intégration de ces politiques publiques au sein de la commande publique s’est posée … Elle ne se pose plus … Elle ne se pose plus d’ailleurs en ces termes.

Nous sommes désormais à un moment ou les politiques publiques vont intégrer en leur sein l’achat public. Une dépense de 100, 200 ou 300 milliards contrainte et donc à considérer non plus comme un coût mais comme un investissement dans le présent et dans l’avenir.

Un poids bien plus important que de nombreuses initiatives publiques à l’image des 54 milliards d’euros du plan France 2030.

Le Made in France mais aussi le Made in Europe sont ainsi de retour en force et pour longtemps.

C’est quoi le Made in France ?
Pourquoi cette politique publique est majeure ?
Comment dépasser le sacro-saint principe de l’interdiction de la préférence géographique ?
Comment définir une véritable stratégie, la mesurer, l’évaluer et faire de son empreinte économique, un nouveau levier de performance achat ?

Nos experts spécialistes de l’achat public

Sébastien Taupiac :

Ingénieur biomédical de formation et spécialisé en technologies de la santé, achat public et en ingénierie financière, Sébastien Taupiac a occupé pendant près de vingt ans de nombreux postes au sein de l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP), et plus récemment les fonctions de Directeur du développement au sein du groupe Verso Healthcare. Il exerce en tant que consultant de nombreuses missions sur ce secteur d’activité. Sébastien Taupiac a rejoint en mars 2023 e-Attestations en qualité de Directeur de l’Offre et des Partenariats. Créée en 2008, cette entreprise française édite des logiciels de gouvernance, de gestion des risques et d’évaluation continue de la conformité des tiers de ses clients donneurs d’ordres. Cette activité est également connue sous l’acronyme de 3rd PARTY GRC ou TPRM. En parallèle, il est intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l’université Paris Saclay et intervient régulièrement pour l’Association Pour L’Achat dans les Services Publics (APASP). Il est également administrateur de celle-ci. Enfin, il dirige le guide « Optimiser vos achat publics » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, aux pratiques achat, à la RSE, à la cybersécurité ou encore à l’open data.

Jean-Christophe Caroulle :

Jean-Christophe Caroulle est cadre de la fonction publique territoriale. Il est le chef du service « Stratégie, performance et programmation » de la Direction de la commande publique mutualisée entre la Ville et la Communauté Urbaine de Dunkerque. Son service a en charge l’animation de la politique achat des deux collectivités, la réalisation d’études globales et sectorielles sur l’achat (cartographie…), la veille et le conseil juridique sur la commande publique ainsi que la programmation des achats. Juriste de formation (bac+5 en droit, diplômé des universités Panthéon-Assas et Panthéon-Sorbonne), il a déroulé toute sa carrière dans les marchés publics. Il fut d’abord chef du service des marchés publics de la Ville de Haguenau (32 000 habitants en Alsace) entre 1996 à 2000 avant de rejoindre les effectifs de la Communauté Urbaine de Dunkerque comme responsable du conseil juridique de la Direction de la Commande Publique puis comme directeur-adjoint en charge de la commande publique au sein de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique. En novembre 2021, il participe à la naissance d’une nouvelle direction de la commande publique mutualisée entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la ville centre. Les deux collectivités ont un volume d’achat annuel d’environ 150 millions d’euros TTC et gèrent une grande diversité de marchés publics. Praticien de la commande publique et passionné par cette matière riche et dynamique, il aime partager sa vision sur l’achat public au travers de plusieurs réseaux professionnels et lors d’interventions dans des formations et colloques. L’achat responsable est fortement ancré dans sa pratique de même que l’approche du numérique. La Communauté Urbaine de Dunkerque a adopté en décembre 2019 son schéma de promotion des achats responsables et a reçu en 2021 un Trophée de la commande publique, catégorie achat public durable.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

Contenu de la Masterclasse

Tout déplier

1. Questions et débat avec nos experts

2 sujets

Contenu de la problématique

Comment se prémunir d’éventuels problèmes à venir ? peut-on évincer ou restreindre une société ?

13:33

Quel impact peut avoir le « Made in France » lors d’une procédure de marchés publics?

04:19

2. Synthèse et commentaires de l’actualité textuelle et jurisprudentielle

11 sujets

Contenu de la problématique

CAA de Marseille 3 avril 2023, métropole Toulon Provence Méditerranée, req. n°21MA00348

02:05

Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique

04:42

CE 8 mars 2023, SIPPEREC, req. n° 464619

TA Montpellier, ord. 3 avril 2023, Sté Méditerranéenne de Nettoiement, n°2301260

05:31

TA Marseille, ord. 28 mars 2023, Sté Uretek France, n°2302282

TA Paris, ord. 5 avril 2023, Sté Kéolis, n°2304294

RÉUSSIR SON ACHAT RESPONSABLE – GUIDE THÉMATIQUE N° 2 – Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ? (mars 2023)

Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

L’article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE)

Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales

3. Made in France, de quoi parle-t-on ?

6 sujets

Contenu de la problématique

Introduction : interdiction, périmètre et enjeu majeur

20:38

La définition

13:03

Les labels

04:17

Les initiatives à l’échelle de l’Europe et de la France

06:20

La chaîne de valeurs