Masterclasse n°13 - Jeudi 30 mars 2023

L’achat public d’énergie

Co-construite avec

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Nicolas Bisson

Adjoint au Directeur de projet Energie et Environnement, en charge des achats publics groupés d’énergie au sein de l’UGAP

Jean-Serge Salva

Directeur des affaires juridiques et de la commande publique du SIGEIF

Description de la Masterclasse

Le processus européen d’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence a profondément modifié le paysage énergétique français. La suppression du monopole de fourniture a complexifié le cadre d’achat, singulièrement à l’égard des acheteurs soumis au droit de la commande publique.

Ces acheteurs publics doivent ainsi sécuriser leurs procédures de mise en concurrence ainsi que les volets technique et administratif de leurs contrats tout en composant avec les nombreuses singularités du secteur. Ils se trouvent de surcroît exposés aux aléas sans précédent qui ont depuis peu marqué les marchés de l’énergie : envolée et volatilité des cours, coût croissant de l’énergie dans les budgets, demande de revalorisation financière, défaillance de fournisseurs, etc.

Au final, cette crise énergétique aura cassé bien des certitudes et fait émerger de nouvelles problématiques auxquelles tous les acteurs, acheteurs et fournisseurs, vont devoir s’adapter.

Il convient donc de considérer l’achat public d’électricité et de gaz au travers de ses principales spécificités, en abordant successivement :

Le nouveau cadre d’achat concurrentiel
Le recensement des besoins
Les stratégies d’achat
La clause de prix
Le « nouveau monde » de l’énergie

Nos experts spécialistes de l’achat public

Nicolas Bisson :

Nicolas BISSON travaille depuis 2014, au département énergie et environnement de la centrale d’achats publique l’UGAP. Après une formation dans le domaine de l’énergie ; énergies renouvelables et l’énergie dans le bâtiment, il a démarré sa carrière en qualité de responsable énergie dans deux collectivités de 30 000 habitants, durant 5 ans, et par la suite au sein d’un syndicat d’énergie francilien, le SIGEIF durant 5 années, ou il s’occupait du conseil en énergie aux communes adhérentes et des achats de prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage en services d’efficacité énergétique, en qualité de cadre de la fonction publique territoriale. Aujourd’hui, adjoint au directeur de projet énergie et environnement de l’établissement public UGAP, il co-construit les appels d’offres énergie Gaz et Electricité, depuis la fin des tarifs réglementés et l’obligation faites aux structures publiques de mettre en concurrence leurs achats d’énergie, ainsi que leurs renouvellements réguliers, et définit les projets informatiques de traitement des données comme les approches marketing. Ces dispositifs d’achats groupés, à l’échelle nationale, regroupent des milliers de structures publiques de typologies variées de l’ensemble des 3 sphères de la fonction publique (Territoriales, Etat et Hospitalière) : 6000 structures, 120 000 points de livraisons et 7 TWh.de consommation annuelle.

Jean-Serge Salva :

Formé à l’Université de droit Panthéon-Assas, où il fut ensuite chargé d’enseignement, Jean-Serge Salva a débuté son activité professionnelle au CNRS. Il a intégré, au tout début du processus d’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (Sigeif). Cet établissement public dont la mission principale est d’organiser sur son territoire la distribution du gaz et de l’électricité, mutualise depuis près d’une vingtaine d’années les achats de gaz des collectivités franciliennes au sein d’un groupement de commandes d’envergure régionale. En tant que directeur des affaires juridiques du Sigeif, Jean-Serge Salva a ainsi été très directement confronté aux questions inédites soulevées par l’achat public d’énergie dans un paysage libéralisé et par conséquent à la nécessaire adaptation des procédures de mise en concurrence et des conditions d’exécution des contrats à ces nouvelles contraintes. Jean-Serge Salva est par ailleurs l’auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés aux achats publics d’énergie et dispense régulièrement des formations dans ce domaine.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

Acheteur public
Directeur achat
Responsable de la commande publique

Juristes
Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
Direction générale

Contenu de la Masterclasse

Tout déplier

1. Synthèse et commentaires de l’actualité textuelle et jurisprudentielle

4 sujets

Contenu de la problématique

Dispositifs de soutien financier en faveur des acheteurs publics

04:18

Résiliation des marchés publics

02:11

Focus sur les modalités alternatives d’achat d’énergie

06:41

SCHÉMA – Contrats d’achat direct/ corporate PPA

1 document

2. Le nouveau cadre d’achat concurrentiel

10 sujets

Contenu de la problématique

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