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Masterclasse n°20 - Mardi 28 novembre 2023

Contract management et suivi d’exécution : l’acheteur 2.0

Co-construite avec Association Pour l'Achat du Service Public

En partenariat avec Fondation Paris-Saclay Université

Les experts de la Masterclasse

Sébastien Taupiac

Expert en communication, relations publiques et achats.

Charles Pareydt

Avocat associé spécialiste en droit public.

Description de la Masterclasse

Les crises qu’elles soient sanitaire, économique, géopolitique, sociale ou environnementale impactent de plein fouet l’achat public, les organisations, et les acteurs qu’ils soient donneurs d’ordre ou tiers.

Sous couvert de risques juridiques et d’une approche sécuritaire de la commande publique, l’attention et les moyens associés ont été historiquement et quasi exclusivement orientés vers le respect des trois grands principes du Code de la Commande Publique.

Des principes qui s’arrêtent à la notification du contrat du moins dans la pratique.

Pourtant on oublie souvent que la grande majorité des contentieux contractuels concerne l’exécution et non pas la passation.

Et cette tendance ne fera que se renforcer dans un contexte où les pouvoirs publics ont notamment décidé de faire de l’exclusion/inclusion des entreprises au stade de la procédure mais aussi au stade de l’exécution un levier de leur politique de souveraineté et de protectionnisme !

La mise en œuvre des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine n’en est qu’un exemple.

Le management des contrats et des tiers (fournisseurs, cotraitants, sous-traitants, …) ne relève plus de l’initiative, mais d’une obligation qui répond à des enjeux réglementaires, économiques et réputationnels.    

4 angles :  

1- Pourquoi l’exécution des contrats publics devient-elle un enjeu majeur ?
2- Comment prioriser les contrats et quels fournisseurs pilotés ?
3- Contract Management est-il synonyme de Contract Manager ?
4- Quels outils déployer et comment les intégrer à ceux déjà existants ? 

 

Nos experts spécialistes de l’achat public

Sébastien Taupiac :

Directeur de la Communication et des Relations Publiques de la société e-Attestations.com Consultant Secteur Santé Administrateur de l’APASP et intervenant à l’Université Paris Saclay Directeur scientifique aux Editions WEKA Ingénieur biomédical de formation et spécialisé en technologies de la santé, achat public et en ingénierie financière, Sébastien Taupiac a exercé pendant près de vingt ans de nombreux postes au sein de l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) et plus récemment les fonctions de Directeur du développement au sein du groupe Verso Healthcare. Il exerce en tant que consultant de nombreuses missions sur ce secteur d’activité. Sébastien Taupiac a rejoint en mars 2023 e-Attestations.com en qualité de Directeur de la Communication et des Relations Publiques. Créée en 2008, cette entreprise française édite des logiciels de gouvernance, de gestion des risques et d’évaluation continue de la conformité des tiers de ses clients donneurs d’ordres. Cette activité est également connue sous l’acronyme de 3rd PARTY GRC ou TPRM. En parallèle, il est intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l’université Paris Saclay et intervient régulièrement pour l’Association Pour L’Achat dans les Services Publics (APASP). Il est également administrateur de l’association. Enfin, il dirige le guide « Optimiser vos achat publics » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, aux pratiques achat, à la RSE, à la cybersécurité ou encore à l’open data.  

Charles Pareydt :

Maitre Charles PAREYDT exerce les fonctions d’avocat associé au sein du Cabinet PAREYDT GOHON depuis plus de 10 ans. Spécialiste en droit public, Me PAREYDT intervient historiquement en tant que conseil des collectivités territoriales et des sociétés d’économie mixte en association avec Jean-Pierre GOHON, ancien magistrat financier. Le cabinet a élargi sa sphère de compétences au domaine de la santé et de la coopération sanitaire, intervenant régulièrement auprès des établissements publics de santé (sanitaires et médico-sociaux). Maître PAREYDT enseigne au sein du Master II « Droit des contrats publics » à la Faculté de Strasbourg et exerce la fonction de formateur professionnel, certifié QUALIOPI, notamment pour le compte de l’Ecole des hautes études en santé publique. Maître PAREYDT est l’auteur de l’ouvrage « Exécution des marchés publics de travaux » et publie régulièrement des articles dans les domaines d’interventions du Cabinet. Le Cabinet s’attache à conserver sa ligne de conduite à travers un triptyque qui lui a permis de nouer un partenariat authentique et sincère avec sa clientèle : maîtrise de ses domaines d’intervention, rigueur dans l’analyse des éléments factuels et solution intégrant une dimension stratégique sur le long terme

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Acheteur public
  • Directeur achat
  • Responsable de la commande publique
  • Juristes
  • Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
  • Direction générale

Contenu de la Masterclasse

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