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![[ép. 208] Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/11/ep-208-assurabilite-des-collectivites-territoriales-que-faire-300x161.png)
Masterclasse n°16 - Mardi 20 juin 2023
Conflits d’intérêts et Compliance
Co-construite avec
En partenariat avec
Les experts de la Masterclasse
Farah Zaoui
Gérante et Fondatrice du cabinet de conseil PROBITAS, insuffler la culture de l’éthique publique
Baptiste Vassor
Expert achats publics
Description de la Masterclasse
Le monde, dans lequel nous vivons désormais, est devenu incertain tant d’un point de vue politique, économique que sociétal. Les enjeux sont certes réglementaires et financiers mais aussi de plus en plus en lien avec l’image, la réputation et l’attractivité. La compliance ne peut plus être un projet ponctuel, cela doit être dans l’ADN de tous les acteurs.
La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public, et notamment au sein des collectivités territoriales. Dans le secteur privé, elle désigne un ensemble de techniques et de procédures développées au sein d’une entreprise pour s’assurer que l’entreprise en tant qu’entité, mais aussi ses dirigeants et ses employés, respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Appliquée aux entités publiques, elle permet de définir un certain nombre de procédures ou règles internes à l’institution concernée pour s’assurer que les risques soient écartés au maximum. Généralement, l’identification de ces risques repose sur une « cartographie des risques ».
Les liens pouvant exister entre certaines parties à la procédure d’achat et le secteur privé peuvent susciter la question de la gestion d’un éventuel conflit d’intérêts. La question de l’encadrement des conflits d’intérêts dans la commande publique n’est pas nouvelle. Le déploiement du dispositif anticorruption de la loi « Sapin 2 » doit conduire les acheteurs à s’interroger sur la prévention des conflits d’intérêts durant tout l’acte d’achat.
- Mais que recouvre exactement cette notion ?
- Comment prévenir une telle situation ?
- Comment la traiter ?
Nos experts spécialistes de l’achat public
Farah Zaoui :
Farah Zaoui est une juriste de formation spécialisée en droit des collectivités territoriales au sein de l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne. Elle a été apprentie à la Direction générale des collectivités locales au sein du bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat. Elle était notamment en charge du fond d’aide au relogement d’urgence (FARU), permettant d’octroyer des aides aux communes, aux établissements publics locaux et aux groupements d’intérêts publics prenant en charge le relogement d’urgence de personnes occupant des locaux d’habitation indignes. A l’issue de cette riche expérience, Farah est recrutée comme juriste au sein de l’association anticorruption « Anticor » en juillet 2019. Au sein de cette ONG, elle réalisera des missions telles que le traitement quotidien d’alertes anticorruption (une vingtaine par jour), le suivi du contentieux national (envoi 150 dossiers), la rédaction de signalements auprès de juridictions répressives, administratives et la HATP et l’accompagnement des groupes départementaux dans le traitement et le suivi de leurs alertes. Elle a assuré des formations à destination de bénévoles sur des thématiques relatives au droit pénal et public de l’anticorruption (accès aux documents administratifs, conflit d’intérêts et obligations déontologiques, marchés publics, relations entre associations et collectivités territoriales…). De plus, Farah a participé aux réflexions de contentieux stratégique de l’association afin de servir du droit comme une arme et aboutir à de nouvelles jurisprudences. Enfin, elle a représenté l’association dans les médias pour appuyer ses contentieux en cours et partager son plaidoyer auprès d’un public diversifié. En décembre 2022, Farah Zaoui créé son cabinet de conseil et de formation Probitas : insuffler la culture de l’éthique publique. Probitas s’adresse aux élus, agents des collectivités territoriales et entreprises des secteurs publics et privés pour leur permettre de faire de la lutte contre la corruption une force. L’idée est de dresser un constat des problématiques rencontrées par le public cible : défiance de la population, contexte politique local émaillé par des affaires de corruption, incompréhension des nouveaux enjeux législatifs ainsi que le risque pénal comme menace à la continuité de l'action publique locale. Par ailleurs, dans le cadre de formations personnalisées, les élus, agents et responsables d'entreprises sont formés aux enjeux de la compliance publique pour mieux appréhender ce qui est attendu d'eux et aller au-delà des usages. Et tout cela via une démarche collective, collaborative et tendant vers plus de transparence. Farah Zaoui dispense des prestations visant à la mise en place d’un dispositif anticorruption auprès des entreprises soumises aux obligations de la loi Sapin II. Enfin, elle produit du contenu pédagogique et engagé sur ses réseaux sociaux et ceux de Probitas chaque semaine pour faire de la lutte contre la corruption un enjeu citoyen.
Baptiste Vassor :
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH) puis juriste marchés publics, expert technique innovation et désormais expert achat dans une centrale d’achat public.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics ». Depuis 2021, il est secrétaire de l’association bretonne Breizh SBA (Stratégie du bon achat) et depuis 2022, il est administrateur de l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP).
En outre, depuis 2021, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides « Optimiser vos achat publics » et « Pratique de l’achat durable » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
À qui s'adresse cette Masterclasse ?
- Acheteur public
- Directeur achat
- Responsable de la commande publique
- Juristes
- Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés
- Direction générale
Contenu de la Masterclasse
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