Masterclasse n°24 - Juin 2025

Maîtriser la procédure disciplinaire dans la fonction publique : étapes et règles à suivre

En partenariat avec DRH Grandes Collectivités

Session Live

Juin 2025

Durée : 2 heures

Déroulé de la Session live :

  • Synthèse du cadre réglementaire
  • Grand dossier : analyses
  • Cas pratiques
  • Échanges avec nos experts

Description de la Masterclasse

La procédure disciplinaire dans la fonction publique est un mécanisme fondamental pour assurer le bon fonctionnement des services publics et maintenir un environnement de travail respectueux et professionnel. Elle permet de sanctionner les comportements inappropriés ou les manquements aux obligations des agents publics, tout en garantissant le respect de leurs droits. Maîtriser cette procédure est essentiel pour les responsables des ressources humaines et les managers publics, afin de gérer efficacement les situations de discipline tout en veillant à la transparence et à l’équité. Cette masterclasse a pour objectif de vous guider à travers les étapes clés de la procédure disciplinaire, en détaillant les règles à suivre, les acteurs impliqués, et les bonnes pratiques à adopter pour garantir la conformité et l’efficacité des démarches disciplinaires au sein de la fonction publique.

Découvrez les règles à suivre en matière de sanctions disciplinaires. Cette Masterclasse vous fournira des outils pratiques pour comprendre les droits des agents, les obligations des employeurs publics, et les étapes clés d’une procédure disciplinaire. Vous apprendrez à appliquer les mesures adéquates tout en respectant les garanties légales et les principes de justice administrative.

 

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • DRH
  • Agent des pôles RH
  • Managers publics
  • Direction générale
  • Juristes
  • Toute fonction publique
Masterclasses Ressources Humaines publiques

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