Maîtriser la procédure disciplinaire dans la fonction publique : étapes et règles à suivre

En partenariat avec

Les experts de la Masterclasse

Aurore Rançon Meyrel

Directrice des organismes paritaires et de la promotion interne CIG Petite Couronne – Présidente de l’ANJT

Didier Jean-Pierre

Professeur agrégé de droit public à l'université d'Aix-Marseille – Expert Consultant Fonction publique – Médiateur

Description de la Masterclasse

La procédure disciplinaire dans la fonction publique est un mécanisme fondamental pour assurer le bon fonctionnement des services publics et maintenir un environnement de travail respectueux et professionnel. Elle permet de sanctionner les comportements inappropriés ou les manquements aux obligations des agents publics, tout en garantissant le respect de leurs droits. Maîtriser cette procédure est essentiel pour les responsables des ressources humaines et les managers publics, afin de gérer efficacement les situations de discipline tout en veillant à la transparence et à l’équité. Cette masterclasse a pour objectif de vous guider à travers les étapes clés de la procédure disciplinaire, en détaillant les règles à suivre, les acteurs impliqués, et les bonnes pratiques à adopter pour garantir la conformité et l’efficacité des démarches disciplinaires au sein de la fonction publique.

Découvrez les règles à suivre en matière de sanctions disciplinaires. Cette Masterclasse vous fournira des outils pratiques pour comprendre les droits des agents, les obligations des employeurs publics, et les étapes clés d’une procédure disciplinaire. Vous apprendrez à appliquer les mesures adéquates tout en respectant les garanties légales et les principes de justice administrative.

Nos experts spécialistes des RH publiques