Masterclasse n°19 - Septembre 2026
Pacte financier & fiscal intercommunal : méthode, indicateurs, clauses de révision
Session Live
Septembre 2026
Durée : 2 heures
Déroulé de la Session live :
- Synthèse du cadre réglementaire
- Grand dossier : analyses
- Cas pratiques
- Échanges avec nos experts
Description de la Masterclasse
Nouvelle mandature, nouvelle coopération : le pacte financier et fiscal devient l’outil de cohérence entre communes et interco. Cette masterclasse vous accompagne pour bâtir un contrat de confiance, partager les bons indicateurs et définir des clauses de révision adaptées.
Objectifs :
- Structurer la gouvernance et la data partagée.
- Définir indicateurs et bornes (planchers/plafonds).
- Simuler répartition et investissements mutualisés.
- Outiller la communication aux conseils municipaux.
En septembre, posez les fondations d’une coopération financière durable.
À qui s'adresse cette Masterclasse ?
- Fonction Publique Territoriale
- Agent ou Responsable/Directeur : finances, budget, moyens & ressources
- DGS / DGA
- Toutes collectivités territoriales et leurs groupements (inclus EPCI)
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