Pacte financier & fiscal intercommunal : méthode, indicateurs, clauses de révision

Les experts de la Masterclasse

Margaux Davrainville

Avocate directrice – Intercommunalité et Finances publiques chez SEBAN AVOCATS

Christophe Michelet

Président de Partenaires Finances Locales

Description de la Masterclasse

Nouvelle mandature, nouvelle coopération : le pacte financier et fiscal devient l’outil de cohérence entre communes et interco. Cette masterclasse vous accompagne pour bâtir un contrat de confiance, partager les bons indicateurs et définir des clauses de révision adaptées.

Objectifs :

Structurer la gouvernance et la data partagée.
Définir indicateurs et bornes (planchers/plafonds).
Simuler répartition et investissements mutualisés.
Outiller la communication aux conseils municipaux.

En septembre, posez les fondations d’une coopération financière durable.

Margaux Davrainville :

Margaux Davrainville est avocate au Barreau de Paris depuis 2016 et directrice des secteurs Intercommunalité et Finances publiques au sein du cabinet SEBAN AVOCATS, qu’elle a rejoint en 2019. Elle accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements, en conseil comme en contentieux, sur les problématiques liées au fonctionnement et à l’évolution des intercommunalités, aux règles budgétaires et financières ainsi qu’à l’exercice et au transfert des compétences. Elle intervient notamment sur les enjeux financiers liés aux évolutions institutionnelles, tels que les transferts de charges et les attributions de compensation. Elle est titulaire d’un Magistère en droit public des affaires de l’Université Lyon III, d’un Master I en droit international, européen et comparé de l’Université de Leiden et d’un Master II en droit des politiques européennes de l’Université Aix-Marseille III.

Christophe Michelet :

Christophe Michelet est fondateur et président de PARTENAIRES Finances Locales, cabinet de conseil créé en 2006 et spécialisé dans l’accompagnement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Consultant en finances locales depuis plus de 25 ans, il accompagne les collectivités et leurs groupements dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies financières et fiscales. Ses domaines d’expertise couvrent notamment l’intercommunalité, la fiscalité locale, l’analyse financière et les relations financières entre collectivités. Il intervient régulièrement auprès des acteurs du secteur public local sur les enjeux liés aux équilibres financiers territoriaux et aux relations financières entre intercommunalités et communes membres, notamment dans le cadre de l’élaboration et de l’évolution des pactes financiers et fiscaux.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?