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Masterclasse n°2 - Lundi 11 mars 2024

Les mécanismes financiers entre communes et EPCI

Les experts de la Masterclasse

Philippe Lemaire

DGS Carcassonne Agglo & Carcassonne Agglo Solidarité - VP ADGCF

Stéphane Lenoël

DGA Finances Publiques Evaluation - Quimper Bretagne Occidentale / Ville de Quimper

Description de la Masterclasse

Liant leurs destins, les relations financières entre EPCI et communes comportent de nombreux mécanismes dont nous aborderons les plus décisifs dans cette masterclasse :

  • Une fiscalité partagée et des compétences enchevêtrées
  • Le Potentiel Financier Agrégé (PFIA)
  • Le pacte fiscal et financier, un outil de concertation budgétaire et financier
  • Les moyens de la coopération : services communs, groupements de commande, les structures ad hoc (SPL – SEM – SAS)
  • Compétences et pouvoirs de police – régime juridique
  • La question des PLUI – actualité de la publicité extérieure
  • L’information des communes et des conseils municipaux de l’action de l’EPCI

 

Philippe Lemaire :

Administrateur Territorial, diplômé de l’enseignement supérieur en Administration Publique.

Actuellement DGS mutualisé de Carcassonne-Agglo et de son CIAS, 83 communes, 120 000 habitants, 1800 agents, après 30 années de Direction Générale d’Intercommunalités.

Vice-Président de l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux de Communautés de France), en charge des Finances, de la Fiscalité et des dispositifs de contractualisation au sein du pôle Transitions Managériales et Fonctions Ressources. Ancien chargé de cours en Finances Publiques et Droit de la Commande Publique (Université de Picardie Jules Verne).

Stéphane Lenoël :

DGA finances de la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale (14 communes, 100 000 habitants) et de la commune de Quimper (63 000 habitants), Stéphane Lenoel exerce en collectivités territoriales depuis une vingtaine d’année, dans les fonctions financières et juridiques, en communes et EPCI. Les questions du bloc communal, des articulations des compétences, des moyens de coopération sont au cœur de ses réflexions et de son engagement.

À qui s'adresse cette Masterclasse ?

  • Fonction Publique Territoriale
  • Agent ou Responsable/Directeur : finances, budget, moyens & ressources
  • DGS / DGA
  • Toutes collectivités territoriales et leurs groupements (inclus EPCI)

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